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Du nouveau pour la protection des sites géologiques


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Information prise sur le blog de l'AGBP.
 
Jusqu’à présent si un objet géologique (gisement fossilifère, site minéralogique, structure géologique remarquable…) méritait protection, il fallait pouvoir y associer une espèce vivante protégée (orchidée, chauve-souris...). Sa protection était alors induite par  un APB (Arrêté de Protection de Biotope). L’équivalent pour la géologie n’existait pas. 
 
L’autre moyen de protéger des sites géologiques était qu’ils soient inclus dans un parc ou dans une réserve ou qu’ils relèvent des lois sur la protection des sites ou de la loi sur le littoral : des dossiers longs et lourds à mettre en œuvre. Rien pour des sites ponctuels.
 
Il avait été annoncé par le Ministère en charge de l’Environnement, lors du congrès GeoInv 2015 qui s’est tenu à Toulouse en septembre 2015, qu’un décret concernant la création des arrêtés préfectoraux  de  protection des géotopes allait être signé. Ce décret fut  à la signature quelques années car, associant biologie, écosystèmes et géologie, il rencontrait une forte opposition du monde agricole et de celui de la chasse, entre autres. Ce décret a été signé le 28 décembre 2015. Mais il restait à le rendre applicable par une circulaire préparée dès le début de l’année 2016. Cette note a été publiée dans le Bulletin officiel du 23 au 25 décembre 2016. Elle « vise à préciser et à expliciter, aux préfets et services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-1 et R. 411-17-2 du code de l’environnement. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des sites d’intérêt géologique. »
 
Le texte est disponible sur le site Légifrance à l'adresse suivante : 
 
 
 
Nous avons désormais les outils juridiques pour faire protéger des sites géologiques. Il dépend de nous qu’ils le soient…
 
Patrick De Wever & Francis Duranthon
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Je me demande bien ce qu'il nous restera une fois que de nouvelles loi seront votées pour fouiller et être "libre" dans un tel pays, mis à part aller dans les grands magasins pour acheter des choses inutiles.

 

Nous serons comme les plastiques jetables et recyclable, je crois que je vais commencer une collection de timbres, au moins on ne sera plus hors la loi après

 

Comme par hasard les régions non métropolitaine ne sont pas concernées (mines et autres pourront continuer à tout saccager sans problèmes !) mais les amateurs en France sont finis ou presque

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En fait pas automatiquement grand chose de nouveau, ça dépendra de l'application. De toute manière on ne pourra pas mettre tout le territoire français en réserve. Côté Limousin, le dialogue est établi avec la DREAL vu que 4 personnes appartenant au milieu amateur associatif siègent à la Commission Régionale du Patrimoine Géologique et le patrimoine protégé avec accès réglementé l'est pour des raisons valables, microsites de l'astroblème de Rochechouart, cavités à chauves souris....

 

Serge

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il y a 18 minutes, elasmo a dit :

Je me demande bien ce qu'il nous restera une fois que de nouvelles loi seront votées pour fouiller et être "libre" dans un tel pays, mis à part aller dans les grands magasins pour acheter des choses inutiles.

 

 

Je m'en suis fait la réflexion : la France devient un musée géant ! 

Tout est ou deviendra protégé, payant et règlementé. Comme s'il n'y avait plus rien à prospecter et découvrir !

Triste sort pour les futures générations d'amateurs de découvertes ....

 

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Je ne vois pas ce que çà change :

  - pour aller dans un champ on doit se présenter et demander au propriétaire

  - pour aller dans un talus ou forêt privée ou ancienne mine ou halde on doit faire de même

  - pour aller dans une carrière en activité on doit demander l'autorisation

  - pour aller dans un site protégé on doit faire de même

 

Donc qu'Est-ce qui change vraiment ?

 

 

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il y a 26 minutes, Nico de Vierzon a dit :

Je ne vois pas ce que çà change :

  - pour aller dans un champ on doit se présenter et demander au propriétaire

  - pour aller dans un talus ou forêt privée ou ancienne mine ou halde on doit faire de même

  - pour aller dans une carrière en activité on doit demander l'autorisation

  - pour aller dans un site protégé on doit faire de même

 

Donc qu'Est-ce qui change vraiment ?

 

 

simple :

              -pas d'autorisation possible

              -interdiction stricte de prélever, taper etc..

              -amende en cas d'infraction

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Seulement sur des sites protégés, c'est vrai, mais toutes la France ne sera pas sous protection. En fait si je comprend bien certains d'entre nous, vous désirez une autorisation de pillage permanent ???? Je suis désolé, je connais un indice de corindon rose en Limousin, non protégé à l'époque, ben l'indice, il n'existe plus, dommage pour les autres! . il doit se trouver chez deux ou trois privilégiés qui ont tari le banc, en ce qui me concerne, j'ai trois échantillons et me suis limité à en prélever une dizaine.....c'est aussi cet état d'esprit que vous défendez en vous attaquant aux Kmers verts, pour fréquenter la DREAL de la Hte Vienne, je n'ai pas en face de moi des apparatchik de l'écologie.

 

Serge

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J'ignore ce que tu veux dire par pillage permanent, si il s'agit d'associations locales sur des sites spécifiques, c'est du pillage individuel la plupart du temps, sauf il y a un professionnel vrai derrière, pas un gars auto proclamé, dans ce cas c'est de la protection, mais si seulement des personnes "autorisés" viennent c'est aussi une forme de pillage permanent mais déguisé, et je parle en connaissance de cause, je ne jette pas l'opprobe sur tout le monde seulement quelques uns, les pires car ils dénaturent le but initial

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Il y a 2 heures, elasmo a dit :

Sur un site protégé plus de fouilles possible à mon avis

Pas tout à fait: voir article 3.3 de la circulaire.

Clairement, si un site est protégé, c'est pour que tout un chacun ne puisse pas aller y faire n'importe quoi compte tenu de la valeur scientifique de l'endroit.

Concrètement une évaluation est effectuée suite à une demande transitant par la préfecture.

Certain que le commerçant ou l'individu atteint de collectionnite égoïste aigüe se verra opposer un refus.

Celui qui prospectera sérieusement, scientifiquement et qui remontera des infos (rapport, photos, voire échantillons) se verra gratifié d'accès plus aisés par la suite.

Celui qui obtiendra une première autorisation sans jamais remonter d'info, aura bien peu de chances d'en obtenir une seconde.

Le côté pénible est le formalisme de la demande (qui suppose aussi un délai...). Ca n'est certes pas un simple mail ou coup de téléphone de demande d'autorisation à un proprio.

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Il y a 2 heures, zunyite a dit :

simple :

              -pas d'autorisation possible

              -interdiction stricte de prélever, taper etc..

              -amende en cas d'infraction

Il faut arrêter la paranoïa je pense, les édiles ont autre chose à faire que de sortir une loi qui interdirait à quiconque de ramasser partout des cailloux partout en France !  Sinon, tout promeneur avec un sac à dos serait suspect !  Tout cueilleur de champignon, randonneur, photographe, etc. etc.

 

Allez relire le texte de loi en détail, il donne la possibilité au préfet d'agir plus efficacement pour protéger un GEOTOPE ! Ils ne vont pas bloquer et cadenasser le ramassage de cailloux partout mille sabords ! Vous avez un champ à trilo ou à oursins ou ammonites et le proprio vous autorise à les ramasser et bien çà continuera sans soucis, un carrier vous autorise à aller ramasser chez lui les cailloux, çà continuera aussi !

 

Pour protéger un site dit "sensible" il faudra tout d'abord réunir les preuves et les étayer et monter un dossier avec l'appui de moult responsables !

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il y a 13 minutes, jjnom a dit :

Pas tout à fait: voir article 3.3 de la circulaire.

Clairement, si un site est protégé, c'est pour que tout un chacun ne puisse pas aller y faire n'importe quoi compte tenu de la valeur scientifique de l'endroit.

Concrètement une évaluation est effectuée suite à une demande transitant par la préfecture.

Certain que le commerçant ou l'individu atteint de collectionnite égoïste aigüe se verra opposer un refus.

Celui qui prospectera sérieusement, scientifiquement et qui remontera des infos (rapport, photos, voire échantillons) se verra gratifié d'accès plus aisés par la suite.

Celui qui obtiendra une première autorisation sans jamais remonter d'info, aura bien peu de chances d'en obtenir une seconde.

Le côté pénible est le formalisme de la demande (qui suppose aussi un délai...). Ca n'est certes pas un simple mail ou coup de téléphone de demande d'autorisation à un proprio.

 

Dans cet esprit il serait pas mal que les personnes qui ont des passes droits pour des carrières connues (Normandie, diatomées, déroulées...ETC) mais dans le seul but d'accumuler/échanger/vendre pour leur collectionnite aigue ou expression surdimensionné de leur ego de "collectionneur" ouvrent un peu plus leurs collections aux scientifiques ! Et aussi laissent un peu d'autres à souhait plus pédagogique/scientifique bénéficier de leur accés...

 

Sur ce bon weekend les amis

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C'est l'éternel problème que l'on débat depuis plus de dix ans sur le forum, certains veulent tout protéger ou presque d'autres dont je fais partie pour le moment sont plus sceptiques, chacun son avis sur la question.

 

Le problème est qu'avec une protection d'un site, c'est finit d'être tranquille, car si il faut faire une démarche pour y aller c'est une chose, si il faut remonter des informations (sans cadre définit à l'avance) on pourra être retiré des personnes ayant droit à un accès sans forcément comprendre pourquoi ?

 

Je conçoit aisément que certains sites doivent être protégé, mais protéger pour protéger cela n'a guère d'intérêts, la nature se chargeant de faire disparaître toute traces de fossiles, notamment sur les côtes ou l'action des marées n'arrange rien.

 

Quand à la plus part des fossiles et minéraux détruit ils le sont durant l'exploitation des carrières, vous ne croyez tout de même pas que les exploitants récolte et tamise lorsque c'est nécessaire

 

D'autres part n'oublions pas que la plupart des gisements ont étés trouvés par des amateurs (pilleurs pour certains), certes tous les amateurs ne sont pas recommandable, mais il est de même dans tous les domaines de la vie, ce n'est pas parce qu'il y a des fous du volants que l'on interdit de rouler, et pourtant c'est bien plus risqué que d'aller fouiller

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Il y a 3 heures, Nico de Vierzon a dit :

 

Dans cet esprit il serait pas mal que les personnes qui ont des passes droits pour des carrières connues (Normandie, diatomées, déroulées...ETC) mais dans le seul but d'accumuler/échanger/vendre pour leur collectionnite aigue ou expression surdimensionné de leur ego de "collectionneur" ouvrent un peu plus leurs collections aux scientifiques ! Et aussi laissent un peu d'autres à souhait plus pédagogique/scientifique bénéficier de leur accés...

 

Sur ce bon weekend les amis

pas sur que les scientifiques soient intéressés, ni qu'il y ait encore en france un paleonto ou un mineralo chercheur spécialiste du truc que l'on a trouvé dans une carrière où l'on a une autorisation exclusive !

Il y a 3 heures, trenen23 a dit :

Seulement sur des sites protégés, c'est vrai, mais toutes la France ne sera pas sous protection. En fait si je comprend bien certains d'entre nous, vous désirez une autorisation de pillage permanent ???? Je suis désolé, je connais un indice de corindon rose en Limousin, non protégé à l'époque, ben l'indice, il n'existe plus, dommage pour les autres! . il doit se trouver chez deux ou trois privilégiés qui ont tari le banc, en ce qui me concerne, j'ai trois échantillons et me suis limité à en prélever une dizaine.....c'est aussi cet état d'esprit que vous défendez en vous attaquant aux Kmers verts, pour fréquenter la DREAL de la Hte Vienne, je n'ai pas en face de moi des apparatchik de l'écologie.

 

Serge

Serge , je ne comprend pas bien le sens de ton intervention car pour reprendre ton exemple (c'est où ? LOL ! ah zut trop tard il n'y a plus rien) tu cites 2 ou 3 privilégiés qui ont tari le banc mais d'un autre côté tu dis toi même avoir pris 10 échantillons. Peut on alors considérer comme pilleurs et faire une différence entre 20 types qui prélèvent 10 échantillons ou 3 types qui en prélèvent 60 ? On a parfois l'impression de ne pas prélever grand chose dans son coin en individuel, le problème c'est la fréquence et le cumul ?

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sujet rémanent!

 

                       -je confirme : les scientifiques ne sont pas intéressés

             

                       - les sites doivent être signalés via un site ; le moins que l'on puisse dire c'est que personne ne se bouscule pour signaler ces sites!!!

 

                       -une bonne solution qui n'est malheureusement que peu pratiquée............prospecter soi même et chercher de nouveaux sites ! c'est fou ce que l'on peut encore trouver de nos jours !!

  exemple : pour en revenir aux saphirs.......un site totalement inconnu, perdu dans les bois , des rubis de 1 à 4cm , sur gangue , un rubis tous les 5cm environ.............(bon ils ne sont pas gemmes mais bien cristallisés et bien rouges) et plein d'autres choses (zéolites, quartz, cassitérite, anatases , phosphates.) pour les sujets abordés ces dernières années

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Le 12 janvier 2017 à 21:00, Théophraste a dit :

kmers verts.

C'est moi!:P

Annuellement, nous(Moi) avons dans un des bâtiment de l'atelier/squat/cinéma/ETC... la plus grande pouponnière de petit rhinologie de l'Oise. La protection, je la fais moi-même.

Après avoir protégé les plateaux des machines outils. Plus d'activités humaine dans cette aile, visite limité en temps et à quelques privilégier.

Avantages: pas de menuiserie en Été, moins de moustique et le guano fait un très bon engrais!

inconvénient: Ça sent l'urine et les chauve-souries sont vectrice potentiel de maladies.

 

Il y a 2 heures, zunyite a dit :

les scientifiques ne sont pas intéressés

Les scientifique? quel scientifique et dans quelles spécialité? Il est vrais qu'il y a des "'Amateurs"' qui font du travail de pros et des professionnelles qui font du travail d'amateur.

Qu'elle est la différence entre un corsaire et un pirate?

Moi, je braconne avec autorisation des proprios. Il faut bien jugulé cette infestation de garennes bien qu'ils soient de bon prospecteurs!

 

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Fluopathe, dans ce cas précis, quand je suis reparti le banc était toujours là, on pouvait l'échantillonner quelques années de plus, quand mes copains y sont passés pour voir, il n'était plus là, la ressource était épuisée et elle ne risque pas de revenir.

 

Je sais que c'est pas clair du tout, trop de temps dans ce milieu à la fois du côté scientifique et du côté amateur, mais c'est justement pour ça que j'ai une allergie pour les jugements trop tranchés (ce qui fait que je réagit parfois vivement !)

 

Dernière en date, la Société de Géologie du Limousin est membre officiel sur demande de la DIREN de la commission de suivi du sîte Natura 2000 de la carrière souterraine de pegmatite à chiroptères. On peut discuter et échanger avec les protecteurs de la nature (pas tous d'accord, mais si on décide dès le début que c'est tous des c..., on avance pas)

Autre cas surement développé une autre fois, sur l'Ariège, un copain, Président d'une petite société de pèche et Président d'une association d'orpaillage, s'est trouvé invité à la commission de mise en place du site Natura 2000 du Salat, après discussion, les membres de la commission lui ont demandé de faire une présentation de l'orpaillage de loisir et une démonstration en rivière. Tout le monde est reparti en étant convaincu que l'orpaillage à la batée n'était pas une activité à fort impact environnemental (dans leur imaginaire, orpaillage = Guyane, mercure etc....)/

 

Voilà, c'est tout

 

Serge

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Il y a 7 heures, trenen23 a dit :

 Tout le monde est reparti en étant convaincu que l'orpaillage à la batée n'était pas une activité à fort impact environnemental (dans leur imaginaire, orpaillage = Guyane, mercure etc....)

 

Vrai mais certains "labourent" les bords de rivière, creusent et déracinent les jeunes (ou pas) plants par que soit disant sables lourds / placer en dessous ou à proxi, ça c'est très moyen...

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Les prospecteurs collecteurs se classeraient ils comme les chasseurs des inconnus*, que ce soit dans un but scientifique ou pour sa propre collection on peux se poser la question non ?

*"Y'a le mauvais chasseur, y voit un truc qui bouge : y tire. Le bon chasseur : Y voit un truc : y tire ...

 

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ben oui, c'est comme partout...

Il y as des mauvais caillouteux/fossileux qui vont te ravager un site ( seul ou en groupe ) et de bon caillouteux/fossileux qui vont te ravager un site ( seul ou en groupe ).

 

 

Plus sérieusement, mettre une réglementation en place cela serais bien, si elle est mise en place intelligemment... or je ne suis pas certain que cette réglementation soit utilisée

intelligemment. J'ai plutôt peur que quelques un en profite pour faire interdire un site ( sauf pour eux, a des fin scientifique, ou autre ) afin de pouvoir se garantir un revenu sur la baie. ( ou autre circuit de vente non déclaré )

 

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Il y a 23 heures, gaeldeploeg a dit :

des professionnelles qui font du travail d'amateur.

 

 

Tout fout le camp dans ce pays , décidément .:mortderire:

Plus sérieusement , on est en France , on peut faire confiance à l'administration pour régler les choses à la française une fois les sites interdits définis et le processus d'autorisation établi : autorisation refusée  .. c'est rapide , de bon goût et ca ne mange pas de pain ....

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