Sujet intéressant... Il me semble d'ailleurs que dans ce forum il a été déjà débattu...
Je pense aussi qu'avant d'en tirer des conclusions il est bien de voir quelles interprétations en feront les tribunaux.
Car la responsabilité de l'un ou de l'autre n'est qu'une interprétation en fait!
Responsabiliser un propriétaire terrien (ou immobilier) parce qu'il n'a pas interdit l'accès à sa propriété, ou qu'il n'a pas jugé utile de le faire, c'est à mon avis une aberration!
Sauf dans le cas où il y a un réel danger connu du propriétaire! Reste à prouver qu'il est ou pas au courant.
Tout comme il reste à prouver qu'en allant gratter chez un propriétaire (public ou privé) on est ou pas au courant du danger ou de l'interdiction.
Tout ça n'est en fait qu'une interprétation des textes de loi!
Il est navrant de constater que dans ce beau pays qu'est la France, tout comme dans d'autres pays soit disant développés, on nous considère "non responsables", voire "débiles" , quand il s'agit de savoir si on se met en danger ou pas! Et de ce fait on va dire que c'est la faute à "l'autre'.
Je suis portugais, mon pays de cœur c'est la France (51 ans quand même que je suis arrivé), mon second c'est le Portugal. Et parce que j'y retourne des fois en vacances j'y ai découvert ce qu'est leur notion de responsabilité.
C'est bien plus simple en fait!
Que ce soit dans le public ou le privé, est responsable celui qui se met en danger ou qui met autrui en danger, délibérément ou par négligence.
Par exemple si vous montez sur un mur à 4 m de hauteur et que vous tombez du mur vous êtes seul responsable, dans le privé comme dans le public, quelles que soient les conditions.
Vous êtes censé savoir que c'est un risque!
Si sur ce mur il y a une pierre descellée, que vous mettez le pied dessus et que vous tombez, le propriétaire est responsable puisqu'il vous a laissé monter ou ne vous a pas interdit de monter (petite nuance).
Bien sûr il y a toujours interprétation pour déterminer, par exemple dans un espace naturel, qui à connaissance ou pas du danger (cf. la pierre descellée du mur).
Mais bon ça reste quand même plus simple!
Ça me désole qu'en France on puisse encore être condamné parce qu'un malfrat s'est blessé en vous cambriolant, et qu'on à oublié de lui préciser qu'il na pas le droit de vous cambrioler.
Bon , j’arrête là , je veux pas sortir du sujet...
On verra l' interprétation des tribunaux!
En attendant soyez prudent!
Cordialement.
Manu.