"Les spécimens originaires de l’étranger : Les fossiles font l’objet d’un intense commerce international. De nombreux exemples récents (dinosaures mongol et chinois commercialisés aux États-Unis…) montrent qu’il faut être très prudent dans ces cas là puisque ils ont donné lieu à des contentieux internationaux. La Chine a par exemple obtenu la restitution de nombreux spécimens achetés par des musées américains. L’état mongol a poursuivi un vendeur de fossiles aux États-Unis.
Sauf cas particulier, la traçabilité des spécimens paléontologiques n’est pas des plus évidentes. Le contrôle de leur commercialisation reste aléatoire, subordonné au régime des ventes au déballage dans le cadre de manifestations d’amateurs de minéraux et de fossiles ou à celui de commerces plus établis, faute de prescriptions spécifiques tant en ce qui concerne les objets recueillis sur le territoire national que ceux qui y ont été importés. En tout état de cause, l’acheteur doit obtenir du vendeur des certificats d’importation et d’exportation en bonne et due forme, émis par les services douaniers à la sortie du pays concerné et à l’entrée des spécimens sur le territoire national. Il convient toutefois, afin de vérifier que les documents douaniers d’exportation ont bien été obtenus de manière régulière, de s’assurer que les législations locales permettent bien la récolte et la commercialisation de fossiles auprès des services de l’ambassade du pays concerné." (source : OCIM)
Dans ce cas précis, probable que les fameux certificats d'exportation et d'importation mentionnés dans le texte faisaient défaut , et comme il s'agit d'un squelette complet...
Quant à l'interdiction de détenir des "ossements historiques" ???? Rien de tel dans les textes de loi