A voir...
Les questions que je me pose, en tant qu'avocat :
- Notre activité est-elle considérée comme une pratique sportive ?
L'article L. 311-1 du code du sport dispose que :
"Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux"
Et l'article L. 311-2 du même code dispose que :
"Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature"
A la lecture de ces articles, je me demande si une pratique sportive n'est pas une activité liée à une fédération sportive, auquel cas, la prospection ne rentrerait pas dans cette catégorie.
Après, le droit du sport n'est pas ma spécialité et je vous livre donc mes réflexions à chaud.
- Peut-on considérer que la chute d'une pierre est un "risque normal" ?
En l'état, c'est une avancée intéressante mais avant de me réjouir, je préfèrerais attendre de voir l'interprétation de cette nouvelle disposition par les tribunaux.
On n'est jamais à l'abri de surprises.
Plus encore, avant que l'on arrive à une interprétation stabilisée, il est probable que les tribunaux adoptent des solutions divergentes...
Et cela pourrait durer des années puisqu'il faudrait que beaucoup de prospecteurs se blessent et saisissent les tribunaux.... c'est pas gagné (et heureusement !).