Les minéraux et le droit : besoin d'aide pour mon mémoire de master

[Sam68]

Bonjour !

 

Je suis en Master 2 de droit public (spécialité droit de l'urbanisme, construction et aménagement), et je dois réaliser un mémoire de recherche.

Il m'aurait paru inconcevable de traiter un sujet autre que la géologie et le droit ! Ma problématique est la suivante : La protection du patrimoine géologique constitue-t-elle un véritable objet du droit de l’urbanisme ?

 

Concrètement, le but de mon mémoire est de démontrer que le régime juridique est fracturé entre différents instruments et branches du droit (le droit de l'environnement s'y attarde un peu, il est très lié au droit de l'urbanisme). Surtout, le but est de montrer que le droit ne reconnait pas à sa juste valeur les minéraux, fossiles, sites, sols... Les interdictions sont souvent prononcées car on touche au terrain de l'Etat, et non parce qu'il y a un véritable intérêt scientifique, culturel à protéger tout ça.

Enfin bref... en tant que minéralo, j'ai un certain regard critique sur le sujet, donc j'ai pas mal de matière à traiter.

Mais j'ai besoin de votre aide : j'aurais besoin d'exemples : des sites, gisements, affleurements, qui ont été rendus inaccessibles à cause de projets de construction (lotissements construits par dessus, énergies renouvelables, vente de terrains, futurs projets), ou autres évènements de ce genre. Je ne cible pas nécessairement la minéralogie, vu que mon sujet touche généralement à la géologie : donc je peux mentionner la paléontologie, les paysages, etc. J'essaye de voir large pour savoir comment je vais traiter le sujet.
 

Même en général, je prends tous les exemples d'actualité concernant une interdiction de prospecter (je pense notamment à l'interdiction de ramasser des fossiles aux Vaches Noires).

N'hésitez pas à sortir tout ce qui vous passe par la tête, je ferais mes recherches et je trierai un peu tout ! Le moindre petit exemple vaut de l'or !

Merci d'avance pour votre aide !

[AMEDE]

Salut,

tu as Maine qui n'est plus accessible à cause d'un parc photovoltaïque.

 

En mine célèbre fermée tu as le Burc, sous 10m de béton...

 

Il y a pas mal de sites sous le coup d'arrêtés communaux en Auvergne, pas toujours respectés d'ailleurs 😅 

 

Pour les mines fermées regarde le sujet épinglé sur le forum minéralogie. Méfaits de la drire je crois.

[Sam68]

Maine faisait partie des exemples que j'avais ! (opales de Biot, fluorites d’Aubenas en Ardèche ou encore celles à Maine-Valeco, le parc photovoltaïque à l’Argentière)

 

Je note pour le Burc ! 

J'avais réalisé taff y'a quelques mois, j'avais posé la question sur discord (salut à tout le monde d'ailleurs). C'est un peu ça qui m'a inspiré pour mon mémoire.

 

Mais pour l'instant c'est à peu près tout ce que j'ai.

[AMEDE]

Je vais essayer de demander à mes profs s'ils ont des exemples plus typés géol.

 

Aubenas je connais pas l'histoire. Je veux bien que tu précise, je suis curieux.

Tu as les calcites de St Claud de mémoire qui ne sont plus accessible car découvertes lors d'un chantier routier.

Pareil pour le filon a pyromorphite non loin des Farges découvert lors de la construction d'une autoroute.

[Michel de Champigny]

Petit exemple:

La carrière de Loupian (34) à l'entrée du village en venant de Villeveyrac. On y voyait un banc extraordinaire d'Ostrea crassissima sur plusieurs mètres.

Maintenant il y a un lotissement...

[1GM]

Dans le Puy de Dôme tu as :

- La Localité Type de la Lussatite, le gisement historique à Lussat qui se trouve sous un hangar agricole.

- la pegmatite ou ont été trouvé les premiers Béryls/Aigues Marines à Bauchaud qui est également sous un hangar agricole.

- A Bromont-Lamothe il y as une ancienne mine de galène qui se trouve sous l'échangeur de l'autoroute.

- Dans le même secteur il y as les dririsations du secteur minier de Pontgibaud, ou ils ont été jusqu'a réouvrir des galeries pour y mettre un bouchon en béton...

  

[AMEDE]

La fluo du puit Deschamps, a Beaune les Mines, sous une aire d'autoroute.

[Stef4412]

Fontsante et son projet de déchetterie ?

[Trias 07]

Le 30/09/2026 à 10:32, Sam68 a dit :

Maine faisait partie des exemples que j'avais ! (opales de Biot, fluorites d’Aubenas en Ardèche ou encore celles à Maine-Valeco, le parc photovoltaïque à l’Argentière)

 

Je note pour le Burc ! 

J'avais réalisé taff y'a quelques mois, j'avais posé la question sur discord (salut à tout le monde d'ailleurs). C'est un peu ça qui m'a inspiré pour mon mémoire.

 

Mais pour l'instant c'est à peu près tout ce que j'ai.

Bonjour,

Fluorites d'Aubenas...Je suis trés étonné habitant à quelques Kms, à Largentière ou se situait une exploitation minière de Pb-Zn-Ag, .Cette mine a été exploitée par la S.M.Penaroya ...Pour ce qui concerne la fluorine en Ardèche je connais des indices (Mayres, ,St Etienne de lugdarés...), d'anciennes exploitation  (St Laurent les bains, Loubaresse...) et des gisements qui ont peut être étaient exploités et connus pour la qualité des échantillons comme St Georges les bains). En matière de sites protégés on peut citer la cirque de Naves (série jurassique fossilifères), le ravin de Gramade à La Voulte : ancienne exploitation pour le Fe et site de renommée internationale,lagerstrate ), le site à empreintes de dinosauriens du Trias sup.de UCEL près d'Aubenas, site aménagé ...

[Stef4412]

Biot est un exemple à part car le site était connu pour le bois fossile avant la déchèterie mais ce sont les travaux pour l'enfouissement des déchets qui à mis au jour les opales... 

[Guillaume Hermann]

Bonsoir Sam68,

 

Tu as de la chance, Morand-Devillers a pris sa retraite depuis un bon moment, tu n'as pas subi ses cours... 😒

Voici quelques grandes lignes dans lesquelles tu auras peut-être le souhait de creuser certaines pistes. Tout est géré par la Ville de Paris, qui s'en présente comme propriétaire (avec une incertitude qu'on cache sous le tapis pudiquement, en raison de l'énorme rendement financier du site : l'article 552 du Code civil. Ce sont bien les propriétaires des immeubles de surface, d'ailleurs, qui règlent le prix des travaux de confortation dans les galeries : en somme ils sont propriétaires des galeries pour les dépenses, mais pas pour les revenus. Voici déjà un point de droit intéressant).

 

 

JUSQU'EN 2017 :

Depuis une date probablement fort reculée (XIXe siècle peut-être) et jusqu'en 2017, le parcours de visite des Catacombes de Paris pouvait être divisé synthétiquement en 3 tronçons :

 

1/ Première partie : de l'escalier de descente place Denfert-Rochereau (ou avenue Rol-Tanguy, c'est la même chose) jusqu'à l'entrée de l'ossuaire municipal. Quelques panneaux explicatifs sur les carriers du XIXe siècle dans les deux salles en bas de l'escalier, puis une bonne marche dans des galeries aux explications ultra-limitées (la forme du ciel de carrière, pilier tourné/pilier à bras, la lecture des références des travaux sur les murs : numéro du chantier dans l'année, initiale de l'ingénieur, année), des occasions manquées comme l'absence totale ou quasi-totale de mention des puits pourtant visibles, du système d'aération naturelle dans les hagues...

Et des infos que je t'enverrai en mp.

Au sein de cette première partie, il faut distinguer la section dite « Port-Mahon », avec un passage par les catacombes basses. Dans cette section, outre les oeuvres de Décure on trouvait d'abord un ciel de carrière constitué d'une plaque de fossiles in situ, non signalée et non éclairée ; puis le puits dit « bain de pied des carriers », avec une petite explication sur la définition en ces lieux du « lutétien ».

Tous les visiteurs parcouraient la totalité de cette première partie.

 

2/ Deuxième partie : l'ossuaire. Concernant les caillouteux : la « lampe sépulcrale », sans explications ou plus que lacunaires ; son feu permanent permettait un mouvement d'air (et une surveillance de sa qualité ?) au XIXe siècle. Et tout à la fin de l'ossuaire, à plusieurs endroits, de superbes ciels de carrière riches en fossiles, avec nettement deux faunes différentes selon la strate ; aucune signalisation, aucun éclairage.

Il se dit, c'est à vérifier, que c'est dans l'ossuaire, à proximité du « pilier des psaumes », que se trouvait un cabinet de géologie créé au XIXe siècle, entièrement détruit depuis, et que le volume de ce cabinet disparu est aujourd'hui celui qui sert de lieu de stockage de matériel. A ma connaissance, il n'est pas prévu de restauration (alors que de nouveaux cabinets ont été créés par des cataphiles dans les galeries interdites).

Tous les visiteurs parcouraient la totalité de cette deuxième partie.

 

3/ Troisième partie : ce que les agents appellent « les fontis », de la sortie de l'ossuaire jusqu'à l'escalier de sortie rue Rémy-Dumoncel. On passe sous plusieurs fontis consolidés au XIXe siècle, dont certains arrivent pas loin de la surface (la profondeur est d'un peu moins de 20 mètres à cet endroit), et on termine par une salle vaste, sous un fontis, avec manifestement les restes de niches pour un éclairage ancien qui a laissé de la suie. Certaines de ces niches sont en état correct, d'autres ont servi à vider des seaux de ciment lors de travaux non identifiés. Explications à la limite de l'inexistant.

Découverte d'une faune cavernicole... par moi, a priori, car jamais rien lu ni entendu à ce sujet. Il s'agit de sortes de crevettes qui vivent dans la rigole remplie des eaux de suintement tout au long de la galerie. Population très peu nombreuse.

Remontée par l'escalier de la rue Rémy-Dumoncel, en haut duquel l'indication de la profondeur a été sculptée sur la paroi, en pieds d'abord, puis, ajout postérieur, en mètres : aucune explication, aucun dispositif pour attirer l'attention sur ce changement de mesure.

 

 

DE 2017 A 2026 :

A l'issue de travaux en 2017, pour tous les visiteurs sans aucune exception, la nouvelle sortie des Catacombes se fait à la fin de l'ossuaire, par ce qui était jusque-là une sortie de secours. Inversement, l'ancienne sortie normale, rue Rémy-Dumoncel, devient sortie de secours. Conséquence : plus aucun visiteur, sans aucune exception, ne passe par « les fontis », qui étaient la zone la plus spectaculaire pour les caillouteux.

Il me semble, mais c'est à vérifier, que c'est à la même date que tout le secteur Port-Mahon est verrouillé, ne devenant accessible qu'aux groupes avec réservation et non plus aux visiteurs « individuels ».

La quasi-totalité de l'intérêt géologique de la visite est perdu (en même temps que le prix augmente considérablement). Il ne reste, pour tous, que les maigres explications des deux salles du bas à l'entrée, celles encore plus maigres dans les galeries du début, et, uniquement pour les groupes, Port-Mahon.

 

 

A COMPTER DE 2026 :

Gros travaux. A leur issue, Port-Mahon reste interdit sauf groupes, les fontis restent interdits sauf évacuation d'urgence. Les explications sur la vie des carriers qui étaient dans les deux salles du bas à l'entrée sont fortement remaniées dans le sens d'un allègement (elles étaient déjà très modestes).

Par contre, de nouvelles explications ou mises en valeur sont réalisées. C'est la période que je connais le moins, j'en ai probablement oublié une partie, mais je me souviens qu'il y a des illustrations en images de synthèse (archaïques façon Corée du Nord années 90) sur le fonctionnement de l'extraction médiévale, et à un endroit, les fossiles du ciel de carrière sont enfin mis en valeur par l'éclairage... et un « bruit d'océan » (mais pas les plus parlants, pas ceux vers la sortie avec les deux faunes différentes, si je me souviens bien).

Depuis une date que j'ai oubliée, mais ce ne fut pas de tous temps, une bannière a été pendue dans la « salle des piliers », qui est la dernière avant d'entrer dans l'ossuaire ; elle reproduit les strates qu'on peut voir dans la roche juste derrière et donne leurs noms.

Par contre, la porte crypto-maçonnique qui était l'ancienne entrée de l'ossuaire, qui rouillait à moitié sous un tas de gravats et qu'il avait été question de réinstaller, ne l'a pas été, et il ne m'a plus été possible de la localiser depuis la réouverture.

D'ailleurs, jamais aucune explication n'a été donnée aux visiteurs concernant les références maçonniques du parcours, principalement cette salle. Il n'est fait aucune référence à cette grille d'analyse du lieu.

 

 

L'aspect juridique, à ce stade, c'est l'interdiction progressive de l'accès à toutes les zones d'intérêt géologique, jusqu'à arriver pas loin du néant. Mais, en même temps, il y a eu une petite hausse des moyens de médiation, sans contact toutefois avec la réalité matérielle du lieu : on regarde un écran supplémentaire, mais on ne retrouve pas l'accès aux zones.

 

 

Deux autres éléments, « intemporels » :

- la construction de piliers de confortation dans ces galeries est fréquente, en fonction de la situation immobilière en surface. Il serait éclairant de demander à l'administration qui gère le site (Ville de Paris) ce qui est fait concernant un éventuel intérêt géologique.

 

- le site est régulièrement visité par des cataphiles au moyen de chatières qu'ils creusent depuis les carrières interdites. Le plus souvent ou toujours, ces chatières, parfois situées devant le nez des visiteurs, sont rebouchées par l'IGC sans aucune considération esthétique/architecturale : c'est du pâté de ciment dans un mur de pierres. Ce qui va dans le sens d'une absence de considération patrimoniale.