Bonjour !
Je suis en Master 2 de droit public (spécialité droit de l'urbanisme, construction et aménagement), et je dois réaliser un mémoire de recherche.
Il m'aurait paru inconcevable de traiter un sujet autre que la géologie et le droit ! Ma problématique est la suivante : La protection du patrimoine géologique constitue-t-elle un véritable objet du droit de l’urbanisme ?
Concrètement, le but de mon mémoire est de démontrer que le régime juridique est fracturé entre différents instruments et branches du droit (le droit de l'environnement s'y attarde un peu, il est très lié au droit de l'urbanisme). Surtout, le but est de montrer que le droit ne reconnait pas à sa juste valeur les minéraux, fossiles, sites, sols... Les interdictions sont souvent prononcées car on touche au terrain de l'Etat, et non parce qu'il y a un véritable intérêt scientifique, culturel à protéger tout ça.
Enfin bref... en tant que minéralo, j'ai un certain regard critique sur le sujet, donc j'ai pas mal de matière à traiter.
Mais j'ai besoin de votre aide : j'aurais besoin d'exemples : des sites, gisements, affleurements, qui ont été rendus inaccessibles à cause de projets de construction (lotissements construits par dessus, énergies renouvelables, vente de terrains, futurs projets), ou autres évènements de ce genre. Je ne cible pas nécessairement la minéralogie, vu que mon sujet touche généralement à la géologie : donc je peux mentionner la paléontologie, les paysages, etc. J'essaye de voir large pour savoir comment je vais traiter le sujet.
Même en général, je prends tous les exemples d'actualité concernant une interdiction de prospecter (je pense notamment à l'interdiction de ramasser des fossiles aux Vaches Noires).
N'hésitez pas à sortir tout ce qui vous passe par la tête, je ferais mes recherches et je trierai un peu tout ! Le moindre petit exemple vaut de l'or !
Merci d'avance pour votre aide !