Une, non! Deux, non plus! A la troisième dans la même année:
_"Une loi contre les abus
La loi est très claire : un particulier n’aura pas le droit de participer à plus de 2 vide-greniers (Brocante et bourse) par an, sous peine de se voir infliger une amende sévère(30 000€ ).
« Toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel acquiert de ce fait la qualité de commerçant et doit s’acquitter de l’ensemble des obligations administratives, fiscales et sociales qui s’y attachent » (Code du Commerce, art. L121-1).
Cette loi vise en réalité à lutter contre les abus de « faux particuliers » présents sur les vide-greniers, professionnels qui représenteraient une concurrence déloyale et surtout échapperaient au système fiscal des commerçants.
Cela pourra paraître contraignant pour les particuliers. Il faut néanmoins rappeler qu’à l’origine, le projet de loi était plus dur encore. Cette loi Dutreil, datant de 2005, prévoyait en effet d’aller jusqu’à imposer une limite géographique aux particuliers, hors de laquelle ils ne pouvaient participer à un vide-greniers. Ainsi il leur était interdit de tenir un stand hors de leur commune ou arrondissement de résidence. Ce décret n’ayant néanmoins jamais été publié, la loi n’a jamais été appliquée.
C’est trois ans plus tard que la « Loi de Modernisation de l’Economie » a été votée, avec son volet limitant à 2 le nombre de participations annuelles aux vide-greniers, pour endiguer le phénomène d’abus."
En +, il y a un plafond annuel. et des objets strictement interdit: taxidermie et préparations, crucifix, menorah(chandelier à sept branches), symbolisme religieux,,,
Questions.
Les vielles boules de billard en ivoire sont-elles des préparations ostéologique??? ( Non! accessoires anciens!)
les men kroaz et autres macles de Staurotides ont une symbolique religieuse Alors???( Oui ou non! selon le discourt du vendeur et l'appellation si étiquette)
La coquille d’Ormeaux / Abalone nacrée pouvant être utilisée comme porte-savon ou objet décoratif pour la maison!? Et la collection de papillons,,,