Je suis désolé, mais si (ce n'est pas moi qui le dit car je suis une tanche en juridique, mais un juriste confirmé avec l'aide de Chatgpt, version pro).
En gros, voici ce qu'il faut retenir du gloubi-boulga de l'ensemble des règlements, codes.
La détention de fossiles est tolérée, mais illégale (sauf fourniture d'une preuve de l'origine). C'est une énorme connerie, chatjépété n'est pas un "juriste confirmé , juste de la compilation stupide de texte qu'il a volé sur internet. Un outil pour paresseux pas capable de travailler par eux même.
Et de nouvelles infos pour les insomniaques :
Texte supprimé. Il n'y pas possible de communiquer des bêtises pouvant impacter la vie des personnes.
Soit vous nous communiquez un consultation de juriste, soit vous travailler vous même, mais les conneries de Chatjépété, non !