Théophraste

Être poète, c'est bien, j'adore lire les poètes, ceci dit, faut rester sérieux un peu... Si Yves12 n'apprécie pas le droit à la propriété privé, qu'il donne ici son adresse, s'il est logique avec lui même, il ne verra pas d'inconvenniant à ce que des personnes viennent habiter chez lui, viennent utiliser sa voiture, viennent manger ce qu'il a dans son frigo, viennent embarquer ses minéraux et fossiles pour les exposer chez eux, etc. Cela sera très beau, très poètique . Un beau mouvement pour lutter contre "L'homme et son matérialisme, son désir de posséder, etc". Ok ? La propriété privée est une des premières choses demandées par le peuple à la révolution française, un exemple. Pourquoi ? Et bien parce qu'en l'absence de droit, lorsque tout appartient à tout le monde, de facto, seul les plus "costauds" en jouissent, les autres n'ayant pas interêt à exiger quoi que cela soit sous peine de "baffes" et plus

Il faut faire attention... On n'aborde pas de droit juste par un petit bout sans lien avec le tout... Et surtout pas en essayant de lui faire dire ce que l'on voudrait qu'il dise. Le glanage ne concerne que les produits agricoles, et il est très très limité par d'autres règles de droit, comme l'accès à une propriété privée par exemple, de plus, devant un tribunal, prouver son bon droit est très difficile, ex, le glaneur " j'ai glané ces pommes de bon droit, elles n'étaient pas ramassées par l'agriculteur", l'agriculteur "pas du tout, nous avons fait un premier passage, nous attendions qq jours pour récolter de nouveau", résultat, le glaneur est condamné pour vol... Res Nullius, déjà, les fossiles, minéraux, roches ne sont pas des Res Nullius, ces "choses" ont un "maître", le propriétaire du sol qui est aussi propriétaire du sous-sol. Ensuite : Article 713, en vigueur depuis le 17 Août 2004, modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 147 () JORF 17 août 2004. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l'Etat si la commune renonce à exercer ses droits. Les Res Nullius appartiennent à la commune, par défaut à l'Etat. Le droit autour des minéraux, des fossiles, des roches, que cela soit la collecte, la collection, l'échange, la vente ont été bien étudié par l'association Géopolis, pendant plusieurs années, des notes synthétiques sont disponibles sur le site www.geopolis-fr.com, tout -ou presque- est là. Une bonne synthèse sous la forme d'un question/réponse, à partir d'un cas précis : La réglementation autour de la collecte et de la collection des spécimens minéralogiques, l'exemple du Massif du Mont-Blanc. Ou encore : la réglementation de l'organisation de bourses de vente ou échange de minéraux, fossiles, roche, etc. Ou : la législation et la fiscalité de la revente et l'échange pour les particuliers d'objets de collection tel que minéraux, fossiles, roches, etc. Bonnes lectures .

Bonjour, non, pas de possibilité de retrouver des mp supprimé, navré, pour retrouver ses messages et donc ses photos postées, on peut le faire via son profil, de mémoire, dans "Options", en tout cas, dans le menu vertical à gauche, deux fonctions même, retrouver tous ses sujets ou retrouver tous ses messages.

Le titre de la rubrique semble avoir disparu au cours d'une mise à jour ;-), reste "Modifier mes préférences", c'est là !

Lancé en avril 2007, en douce et à la va vite, entre la présidentielle et les élections législative des députés, et bien plus de 2 ans après, rien, rien de rien, relisez le compte rendu de lancement de cet inventaire du Patrimoine Géologique, on évoquait une "usine à gaz", couteuse qui plus est... Il serait intéressanrt de savoir combien d'argent public a été englouti là dedans...

Pillage : s'emparer par la force du bien d'autrui. N'est pas pilleur une personne qui collecte dans sa propriété, n'est pas pilleur une personne qui collecte avec l'autorisation formelle du propriétaire du terrain. Est pilleur tous les autres.

Depuis longtemps, les juges, pour sanctionner la diffusion d’image représentant des biens, se fondent sur l’article 544 du Code civil qui prévoit que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Les juges considèrent que l’image d’un bien fait partie du bien et son exploitation relève du fructus. La Cour de Cassation a été plus loin, en consacrant une jurisprudence naissante, qui élargissait le périmètre du droit à l’image : elle a ainsi jugé, dans un arrêt du 10 mars 1999 devenu célèbre (« l’arrêt Gondrée »), que l’exploitation du bien sous forme de photographies portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Une société avait en effet photographié un immeuble classé monument historique à usage de café afin de reproduire les photographies sous forme de cartes postales vendues dans le commerce. Si les juges du fond ont rejeté la demande du propriétaire de l’immeuble, la Haute Juridiction consacre en revanche le droit pour un propriétaire de s’opposer à la diffusion de l’image d’un bien lui appartenant, alors même que la photographie a été réalisée à partir d’un domaine public. En conséquence, si la photographie a été publiée sans l’autorisation du propriétaire du bien et que la diffusion nuit d’une manière ou d’une autre à cette personne, elle sera à même d’agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts. La preuve de ce préjudice sera rapportée si le propriétaire du bien arrive à démontrer que la publication l’a privé du produit de l’exploitation de l’image du bien photographié. La Cour de Cassation, dans un arrêt de cassation du 2 mai 2001, a posé une nouvelle exigence, en précisant qu’il appartient aux juges du fond de : « préciser en quoi l’exploitation de la photographie par les titulaires du droit incorporel de son auteur portait un trouble certain au droit d’usage ou de jouissance du propriétaire ». En tout état de cause, il convient donc d’observer qu’en pratique, les juges, d’une façon constante, ont sanctionné l’atteinte dans les seuls cas d’utilisation commerciale qui revenait à priver le propriétaire du bénéfice qu’il aurait pu tirer de l’exploitation de son bien. Le critère temporel n’est pas sans conséquence sur les droits du propriétaire. En effet, les juges estiment que lorsque la photographie litigieuse a été prise à une date où le demandeur n’était pas propriétaire, « les accords que le précédent propriétaire a pu conclure avec des tiers pour exploiter l’image ne peuvent par conséquent être remis en cause par le nouveau propriétaire qui doit se les voir régulièrement opposer » (CA Paris, 14/10/98). Pour conclure, dès lors qu’un bien est le sujet principal, parfaitement identifiable, d’une image, que cette image est exploitée commercialement directement ou indirectement, les juges caractérisent presque automatiquement le trouble du propriétaire. La mise en œuvre du droit à l’image permet ensuite d’indemniser le propriétaire.

Une première chose, les marchands sur les bourses en ont un peu beaucoup assez des photographes qui ne se donnent même pas la peine de demander la permission de photographier, comme si cela était un droit acquis, ou pire des sans gênes qui bousculent les clients potentiels ou/et qui squattent le devant des stands ou vitrines au détriment des clients potentiels. En gros, les exposants veulent bien être bon avec les photographes, pas c.. . Soyez polie, demandez, soyez discret, ne gênez pas les autres visiteurs, mieux, laissez tjs la place aux personnes qui veulent accéder aux cailloux, attendez vous qui n'avez pas l'intention d'acheter qu'il y ait pas d'autres personnes.

On peut choisir le bon reportage sur la gauche aussi, c'est le N° 3... Sinon, que de souvenirs ce reportage, la mise en scène très précise des journalistes demandée une semaine à l'avance, il fallait trouver une petite famille à initier à la collecte des minéraux et tourner en extérieur, donc dans un site facilement accéssible et autorisé, et montrer/trouver des choses, à peu de frais, le débarquement des journalistes du tgv à Calais, un temps épouvantable, de l'eau, mais de l'eau !!! Et froid, on a eu peur pour les enfants. Le preneur de son a eu son matos noyés en milieu d'ap, mort, le reportage a été arreté pour cela, il a manqué des scènes du coup, et le 3 min a difficilement été monté en 1’50’ (c’était pour e=M6). Bien sur les spécimens présentés ont été amenés ;-).