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Bourse minéraux Sainte Marie aux Mines 2022, avec fossiles et gemmes.
Bourse minéraux et fossiles de Sainte Marie aux Mines (Alsace) - 23>26 juin 2022

Qui est propriétaire des minéraux et fossiles ?


epharos
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Bonsoir,

J'ai une question juridique.

A qui appartient les fossiles et minéraux que nous collectons ? Sans entrer dans les détails et sans faire long : ils appartiennent au propriétaire du sol ou à ses ayants droits.

S'ils appartiennent aux propriétaires des terrains, peuvent ils réclamer l'objets trouver? Tout comme il peut te réclamer les champignons que tu viens de récolter sur son terrain.

Merci, Cadeau :mort de rire: !

Mr ABIT

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Le propriétaire d'un terrain n'est pas propriétaire du sous sol.( ce pourquoi les concessions).........donc.... ;)

Pitiééééééééééééééééééééééé !!!

Stop aux bêtises, il y a des dizaines de messages ici expliquant la chose, et des articles de fond sur le site Géopolis.

En France, le propriétaire du sol et propriétaire du sous-sol ET de tout ce qu'il contient (art 552 du code civil).

Donc les minéraux, et fossiles appartiennent au prorpiétaire du terrain.

En cas de prélévement sans son autorisation, un il peut porter plainte pour vol, et deux obtenir la restitution de ce qui lui appartient.

En France, l'estran est un cas juridique particulier, c'est du domaine publique maritime, de mémoire sous l'autorite du préfet maritime, et oui, légalement parlant il est interdit d'y collecter sans autorisation. Dans les fait, il y a une grande tolérance, mais ce n'est qu'une tolérance.

Pour mémoire du coté de la Normandie des pauvres amateurs sont été condamné il y a quelques années par l'utilisation d'une ordonance royale de 1792 (bien 1792) interdisant l'enlèvement de matériaux aux abords des port.

Il faut vraiment aller sur le site Géopolis, rubrique Info/Intox et lire les différents petits articles sur tout ça.

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pour les champignons, pareil au proprio du terrain ! Il ne faut pas confondre avec les tolérances locale sur els terrains communaux ou dans certaines forêts domaniales.

Chercher par de trucs tordus, en France, le proprio d'un terrain est proprio de tout ce qu'il y a dessus, dessous, dedans, et tout collecte est du vol. C'est un acquis de la révolution, une des premières choses qu'ont légiféré les révolutionnaires et qu'ils se sont empressés de mettre dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, repris dans les différentes constitutions de la France, dont celle de la 5ème république, et dans la déclaration universelle des droits de l'homme.

Les concessions minières sont pour des substances, fer, plomb, fluor, et en aucun cas pour des minéraux, limonite, galène, fluorite, c'est un cas très particulier, fort discuté sous la révolution française, tranché par le code de smines de 1811 (12?), il y a expropriation pour cause d'utilité publique avec indemnisation du rporio du sol, et retour à celui-ci à la fin de la concession, après mise en sécurité des travaux (l'origine de nos pb de réhabilitation de sites miniers).

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Autant pour moi je confondait, je pensais à autre chose ( au niveau de travaux.)

Pour le reste petite texte :

Droit de propriété et sous-sol

"Propriétaire du fonds et du tréfonds"

L’article 552 du Code civile stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »

En clair, le propriétaire d’un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c’est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu’au centre de la terre. Les limites du terrain en surface déterminent celles du sous-sol et donc également des cavités qui peuvent trouver.

Le même article 552 encadre ce droit de propriété souterrain en précisant que le propriétaire du sol « peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ».

En effet au fil du temps le législateur pour des raisons d’intérêt général ou économiques (matières extractibles…) a encadré les activités humaines touchant au sous-sol.

Néanmoins le droit de propriété constitue le "droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » selon l’article 544 du code civil. C’est d’ailleurs un droit garanti par la constitution ; Depuis le 4 octobre 1958 la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, initiée dans le nuit du 4 août 1789 (abolition de privilèges), a valeur constitutionnelle : Son article 17 stipule que la propriété est « un droit inviolable et sacré » ...

Cas de propriétées « étagés » dans le sous-sol

Dans certains cas rares, il peut exister une dissociation du droit de propriété du sol et du sous-sol : tunnel, carrière souterraine, gisement, maison troglodyte, grotte...

Une partie du sous-sol peut en effet avoir été cédée par exemple pour réaliser un exploitation souterraine (cas notamment des champignonnières) ou un ouvrage.

Le cas des grottes

Les grottes que visitent les spéléologues n’échappent par à ces règles et appartiennent sauf exception au propriétaire du sol sus-jacent qui peut donc interdire d’entrer dans son sous-sol au nom de son droit de propriété.

Heureusement, pour les spéléologues, en général les propriétaires se désintéressent, voire ignorent l’existence de cavités qui s’ouvrent sur leurs terrains ou développent leurs galeries en dessous, et donc n’en interdisent pas l’accès. ;)

Il n’existe que de rares cas, de grottes cédées à des tiers et n’appartenant plus aux propriétaires des terrains sous lesquels elles se développent.

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Euh, juste une précision...

Quand on est propriétaire d'un terrain, on est pas propriétaire jusqu'à dix mètres de profondeur seulement pour le sous-sol ?

D'où le fait qu'il faille des concessions et autorisations diverses pour les mines, grottes et carrières ?

Ce sont en fait des autorisations de travaux comme lorsqu'on veut construire une maison.

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Euh, juste une précision...

Quand on est propriétaire d'un terrain, on est pas propriétaire jusqu'à dix mètres de profondeur seulement pour le sous-sol ? Propriétaire, jusqu'au centre de la Terre ! (et même jusqu'à la surface de l'autre côté, si tu possèdes un terrain pile poil aux antipodes ! ;)

D'où le fait qu'il faille des concessions et autorisations diverses pour les mines, grottes et carrières ? Pour les travaux (que tu creuses, enlèves, ou au contraire, surélèves, apportes, …) et pour les prélèvements de substances utiles

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