Théophraste

Et bien, l'administration fiscale a à sa libéralité l'interprétation de ce qu'est une "vente régulière", quelqu'un qui ferait 10 bourses, 4 salons de collectionneurs et 3 broquantes tous les ans peut difficilement dire qu'il fait de la revente d'objets de collection pour tenter d'échapper à ses obligations fiscales. Donc, dès plus de deux actes de vente (deux bourses, deux ...,) l'administration fiscale trouve déjà cela un peu louche, qu'il y a peut être commerce dissimulé, en gros, vite fait. Ah au fait, en plus, on oublie la DDTEFP, la direction du travail, qui peut considérer s'il y a deux personnes sur un stand que chacun fait travail l'autre au noir, si, si !

Oui, et pour être commerçant, il faut acheter pour revendre, donc en gros, on s'inscrit là où on peut, et puis on paye, c'est à ce moment là que tout va bien .

Il n'y a pas de "loi" sur une limitation de la participation d'un particulier à des "ventes au déballage", terme "officiel" pour les broquantes, bourses, foires aux collectionneurs et autres. Dans quelques départements, il y a un arrêté préfectoral, qu'il faudrait lire au cas par cas. Il y avait quelque chose dans ce genre là dans la Loi Dutreil de, hum, 2005?, mais je ne sais si les decrets d'application ont été fait, cette loi posait bien plus de PB qu'elle en résolvait... Sachant que chacun de leur coté l'administration fiscale et l'urssaf ont tout pouvoir pour évaluer au cas par cas chaque situation.

Une manche peut être pas facile, à trouver, le minéral, le nom du fossile et le gisement, rien que ça ! Y' a des fortichs dans la salle ??? Un grand grand classique . Good luck à tous...

Ca fait rêver... A toutes : Théo'

Coucou, il n'y a du point de vu légal, fiscale et "social" aucun flou : sourire:. Acheter puis revendre, c'est à dire effectuer un acte de commerce n'est possible que pour les commerçants, c'est à dire des personnes ou structures inscrites au registre du commerce, ayant donc un N° Siret, donnant des factures, et honorant leurs obligations fiscales et sociales. Un particulier ne peut que dans un cadre assez strict faire de la revente d'objets de collection, il n'y a donc pas d'achat pour revendre, bien revente d'objets ayant appartenu à un moment donné d'une collection du vendeur, cela doit être quelque chose de ponctuel, de limité dans le temps, et surtout pas régulier. Pour vendre des objets géologiques trouvés, c'est un peu plus "exotique", en gros, c'est plutôt une inscription au registre des métiers, un statut d'artisant, quoiqu'un statut de commerçant se fait également. Vite fait, amicalement, Théo'.

Pour la revente d'objet de collection, oui, sur une année fiscale, du 1er janvier au 31 décembre. Non, il existe bien une taxe bien particulière pour la revente d'objets de collection, avec deux taux, un pour les ventes de gré à gré, un autre plus faible pour les ventes aux enchères, c'est à dire via une personne agréée par l'Etat et assermentée, le commissaire-priseur. Attention, par ex, quelqu'un qui ferait 5 ou 6 bourses, tous les ans, n'est of course pour le fisc et l'urssaf plus dans le revente d'objets de collection, ce n'est plus ponctuel (5 ou 6, tous les ans,...). Théo'.

Sans répondre à qui que cela soit, juste pour mémoire, un point juridique : - Tout achat pour revendre est un acte de commerce ; - Un acte de commerce ne peut être réalisé que par un commerçant, c'est à dire une personne, association ou une entreprise inscrite au registre du commerce ; - Tout commerçant, association, personne ou entreprise doit honorer ses obligations fiscales, je pense notamment aux BIC, bénéfices industriels et commerciaux et ses obligations sociales (URSSAF, caisse de retraite, taxe pro et autres) ; - Une association, comme dit, doit en cas d’acte de commerce être immatriculée au registre du commerce et s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales ; - Un particulier peut sans être commerçant effectuer une revente d’objets de collection, il y a tout de même des obligations fiscales. Un point à bien comprendre, cela doit être étant de la revente d’objets de collection, une opération ponctuelle, délimitée dans le temps, et il ne doit pas y avoir eu achat pour revendre (voir "La vente et l'échange d'objets de collection tel que minéraux, fossiles, etc.") ; - Pour les bourses, un certains nombres d'obligations incombent aux organisateurs (L'organisation de bourses de vente ou d'échange de minéraux, fossiles, etc.), y compris pour les bourses d'échanges ; - Fiscalement parlant, pour les douanes de même, l'échange n'existe pas, c'est une double vente, c'est à dire que les obligations fiscales et dounières s'imposent (en gros) ; - vite fait, en passant. Bonne sage et constructive discussion .

Sujet intéressant, of course, tout le monde reste cool et développe svp des idées argumentés ou illustrées d'exemple, c'est bien plus intéressant que de rester à des généralités et du simple bavarde . Amicalement à tous, Théo'.

La question n'est pas dans la vie méconnue des chauves-souries, juste en des temps où la collecte d'objets géologiques est plutôt mal vu par certains, est-il bien pertinent de raconter que des sorties de collecte se font dans des endroits où nichent ces petites bêtes, dont un certain nombre d'espèces sont protégées ? Faut pas ensuite se plaindre d'avoir des ennuis, des fermetures de site, des assos agressives anti minéralo, des gendarmes, et autres... Bon, vite dis, je fais que passer...

On l'appelle Bon... Jean Bon 007... Taaa taaaaaaaa... Ok, je sors...

Et oui, c'est comme ça, parce que certaines espèces sont rares, il y a une réglementation très sévère... Et surtout n'oubliez pas des assos type "Amis des chauves-souries"... Très très militantes et organisées... Dura lex...

Bonjour, notre ami axinite nous a fait une bonne farce avec sa photo de chauve-sourie... Car s'il y avait des chauves-souries à La Gardette, cela implique de facto que ce site doit être strictement interdit à l'Homme, comme tous les autres sites où il y a des chauves-souries. Il existe des réglementations très strictes là dessus... Et cela justifie a postériori les actions judiciaires démarrées il y a 2/3 ans contre quelques collecteurs et collectionneurs en Isère. Des collecteurs de minéraux allant faire des travaux dans un site à chauves-souries, oulà... Beaucoup d'assos environnementalistes n'attendent que ça, notamment dans les Vosges par exemple, pour se "faire" des collecteurs de minéraux... Et cela passe si bien dans les médias ça... L'étude environnementale / archéologique commandée par l'Etat avant les travaux de réhabilitation de La Gardette vers 2000/2001 indiquait l'absence de chauves-souries dans ce lieu, je me fis à ce rapport officiel, pas de chauves-souries donc, jamais, à La Gardette, donc pas d'interdiction liées à cette présence pour ce site... & Amicalement, Théo'.

Juste, le mercredi à 10h, euh, comme bcp, y'a le boulot... ce type de conf doit être organisé le soir ou le we !

Le sablais rejoint la petite équipe d'animateur/modérateur, grand merci à lui pour ce précieux coup de main . Bien amicalement à tous, Théo'.

Là, je cuve (hips!) avec un bac Electrowave (du cap Garonne), bien, un 2,8 litre. Bon pour des pièces de 20 cm, à moins d'acheter un vrai modèle industriel à plusieurs dizaines de milliers d'euros... Un 2 à 3,5 litres, c'est déjà bien, et vous en aurez pour au moins 600 à 1500 euros, suivant la marque, la puissance, etc. C'est important la puissance... Les grandes pièces (=10/15 cm), même dans un 3 litre, cela se fait bout par bout, si la pièce le permet. Théo'.

Oui, il y a tjs une concession active à La Gardette, d'ou les tristes ennuis de quelques collecteurs et collectionneurs en 2005, ennuis qui durent toujours malheureusement. Cette concession est en passe d'être annulée, les propriétaires du sol redeviendront propriétaire de leur sous-sol. C'est parce que il y avait une concession minière active que la drire a fait faire des travaux, et surveille tout ce qui touche à ce site, et d'autres, y compris en surveillant les forums, visibles de tous ou non (visibles seulement des membres enregistrés), les blogs et autres. D'ou je pense, la nécessité d'être prudent dans ces propos public. Comme dans cette discussion bien propre, ou on discute de tout sans pour autant être imprudant dans ses propos. Merci à tous pour cela. Donc, en passant, "Vous avez un nouveau message..." &

En effet, en Autriche et ou en Suisse, les propriétaire du site (les personnes qui possèdent de sol en France) pourraient tranquillement exploiter comme bon leur semble celui-ci, tout en respectant les réglementations et lois en vigeur bien sur (code du travail, code de l'environnement, et autres, par ex). Voir les exploitations du Val Cavradi en Suisse et moult autres exemples.

Le site de La Gardette est depuis les travaux exécutés à la demande de l'Etat via la drire totalement inaccéssible. Si cela n'était plus jour pour une raison ou une autre plus le cas, l'Etat via la drire referaient les travaux nécessaire afin de rendre le site inaccéssible, cela jusqu'à l'annulation de la concession. Cette annulation rendra aux propriétaires du sol la pleine propriété de leu bien, sol et sous-sol... Au passage...

Sur le site les-mineraux.fr, un article sur l'histoire de la mine de La Gardette et ses minéraux : La mine de la Gardette en Oisans et ses minéraux. Publié aussi dans la revue "Le Règne Minéral" et dans la revue "Le cristallier Suisse". Un résumé de l'Histoire du site. Amicalement, Théo'.

Au passage merci Go' ! Théo'.

C'est l'automne sur Géoforum ! Un nouvel habillage pour le forum est disponible pour les membres, on peut passer de l'habillage standard "bleu" à l'habillage "Automne" par un menu déroulant en bas à gauche du forum. Bon forum ! Théo'.

Pour mettre cela en ligne sur GéoWiki, vous pouvez le faire directement en vous inscrivant, avec un peu de pratique, 1 heure sans plus, cela devient facile, sinon, theophraste@aposte.net... Merci pour les futurs lecteurs de GéoWiki...

[et pourquoi c'est jamais dans mon jardin...] La météorite tombée samedi dernier a formé un cratère de 30 m de diamètre et 6 m de profondeur. Après avoir entendu un bruit très fort, des gens sont allés voir ce qui s’était produit et ont découvert un cratère de 20 mètres de diamètre et de sept mètres de profondeur sur un plateau inhabité, près de Carancas, dans la région de Puno. A suivre...

Ce qui serait super, c'est de mettre ce genre de photos commentées sur GéoWiki... C'est très très intéressant et pédagogique ! Amicalement, Théo'.