Legislation

[archibob]

Amis de la caillasse et de la massette bonjour

 

J'espere ne pas reprendre un sujet deja ouvert, mais j'ai rien trouve.

 

Voila les caisse qui s'empilent dans mon garage et je voudrait faire un peu de place.

 

J'ai fais un premier vide grenier a vendre des merdouilles aux enfants pour 1 euros ou aux amateurs de magie.

 

Concernant les brocantes et vides greniers, avec mes 5 ou 6 caisses en vrac, ca fait pas le mec qui a trouve ca dans son grenier, mais plutot celui qui va vider les montagnes. Est-il possible qu'on me demande de rendre des comptes?

 

Ensuite, je garde pour l'instant de belles pieces pour peut etre faire une bourse plus tard. Il faut s'incrire quelque part, auto entrepreuneur? comment tout ca est declare aux impots?

 

Merci

 

Tcho

[1GM]

il y as une législation sur les vide greniers en tant que non professionnel... qui limite le nombre de participation dans l'année ( et/ou le mois ).

 

A mon avis tant que tu ne dépasses pas cette limite, tu n'as rien à craindre. ( on as tous des cagettes ou des boites qui s'empilent quelques part )

[charo]

Bonjour,

Tu peux aussi participer à des bourses d'échange, à condition de ne pas rapporter plus que tu "donnes".

JP

[gaeldeploeg]

Le 3 novembre 2019 à 17:44, archibob a dit :

J'ai fais un premier vide grenier a vendre des merdouilles

 

Le 3 novembre 2019 à 17:44, archibob a dit :

Est-il possible qu'on me demande de rendre des comptes?

Une, non! Deux, non plus! A la troisième dans la même année:

_"Une loi contre les abus

La loi est très claire : un particulier n’aura pas le droit de participer à plus de 2 vide-greniers (Brocante et bourse) par an, sous peine de se voir infliger une amende sévère(30 000€   ). 

« Toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel acquiert de ce fait la qualité de commerçant et doit s’acquitter de l’ensemble des obligations administratives, fiscales et sociales qui s’y attachent » (Code du Commerce, art. L121-1).

Cette loi vise en réalité à lutter contre les abus de « faux particuliers » présents sur les vide-greniers, professionnels qui représenteraient une concurrence déloyale et surtout échapperaient au système fiscal des commerçants. 

Cela pourra paraître contraignant pour les particuliers. Il faut néanmoins rappeler qu’à l’origine, le projet de loi était plus dur encore. Cette loi Dutreil, datant de 2005, prévoyait en effet d’aller jusqu’à imposer une limite géographique aux particuliers, hors de laquelle ils ne pouvaient participer à un vide-greniers. Ainsi il leur était interdit de tenir un stand hors de leur commune ou arrondissement de résidence. Ce décret n’ayant néanmoins jamais été publié, la loi n’a jamais été appliquée. 

C’est trois ans plus tard que la « Loi de Modernisation de l’Economie » a été votée,  avec son volet limitant à 2 le nombre de participations annuelles aux vide-greniers, pour endiguer le phénomène d’abus."

En +, il y a un plafond annuel. et des objets strictement interdit: taxidermie et préparations, crucifix, menorah(chandelier à sept branches), symbolisme religieux,,, 

Questions.

Les vielles boules de billard en ivoire sont-elles des préparations ostéologique??? ( Non! accessoires anciens!)

les men kroaz et autres macles de Staurotides ont une symbolique religieuse  Alors???( Oui ou non! selon le discourt du vendeur et l'appellation si étiquette)

La coquille d’Ormeaux / Abalone nacrée pouvant être utilisée comme porte-savon ou objet décoratif pour la maison!? Et la collection de papillons,,,

[1frangin]

un particulier ne peut faire QUE 2 ventes d'objets  d'occasions lui appartenant et ce sur une année ! la loi est claire ! 2 vides grenier c'est tout !

les bourses aux minéraux sont des ventes au déballage et logiquement aucun particulier n'y est autorisé (même pas 2 par an comme on entend parfois ) 

pour ce qui est des vides greniers les objets de collection y sont autorisés néanmoins un stand avec beaucoup de minéraux peut sembler louche en cas de contrôle ...   

voilà voilà ... 

[gaeldeploeg]

il y a 11 minutes, 1frangin a dit :

Les bourses aux minéraux sont des ventes au déballage

Heu??? à Blain, en plaine air, même sous un barnum. Oui! https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage

[1frangin]

gael : 

 

Lorsque les ventes sont effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ou dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet, elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune (régime juridique des ventes au déballage prévu au Code de commerce - article L. 310-2).