Mines et carrières

[mag84]

BONSOIR, :ye!:

quelqu'un pourrais me dire si les mines et carriere , tous le monde peut y faire des recherches, est ce qu'il faud des autorisations, si ca peut etre payant, si c autorisé ou non, ou toléré, ou les risques si cela n'est pas autorisé... :coucou!:

MERCI

[AJVD]

Rappel de la législation

Les propriétaires – cavités – mines – sites extérieurs – carrières.

On distingue 3 catégories de propriétés :

- le domaine privé : ce sont les propriétés des particuliers, des associations, des entreprises, etc…

- le domaine privé de l’état : dans ce domaine, le maire, le président du Conseil général, le préfet représentant de l’Etat ou certaines associations comme l’ONF, etc…, jouissent des mêmes prérogatives qu’un propriétaire privé.

- le domaine public : il s’agit de biens appartenant à l’Etat, aux collectivités publiques et aux établissements publics affectés à l’usage du public (routes, fleuves, etc...) ou à des services publics (centrales électriques, voies ferrées, etc…)

L’accès

En dehors des zones publiques complètement libres, l’accès est toujours subordonné au droit et au consentement du propriétaire.

Dans certains cas, aucune démarche n’est nécessaire, soit parce qu’il y a un accord tacite de la part du propriétaire, soit parce que les limites de la propriété sont mal connues. Dans le cas contraire, il faut obtenir l’accord du propriétaire avant d’entamer une recherche, et plus encore une fouille, qui peut être considérée comme une dégradation de la propriété d’autrui. Il est donc indispensable de se renseigner localement.

Il est donc important de respecter les clôtures, les indications portées sur les panneaux installés sur le site, de se rendre à la mairie afin de prendre connaissance des réglementations locales.

Les interdictions ou réglementations

- celles du propriétaire : il est maître chez lui et le droit de circuler dépend de son bon vouloir. Le maire peut aussi réglementer l’accès sur un terrain communal en prenant un arrêté municipal. Il doit alors, contrairement au particulier, justifier cette décision motivée par des raisons de sécurité, de pollution, de gêne etc…

- celles induites par une activité anthropique (qui résulte de l’activité humaine) : pour des raisons de sécurité ou pour protéger l’outil de travail, le site peut être interdit ou soumis à réglementations :

 Les installations EDF

 Les zones de barrages

 Les terrains militaires

 Les zones de chasse autorisée

 Les pistes forestières

 Les carrières

 Les exploitations minières

Les conditions d’accès sont souvent indiquées sur des panneaux régulièrement installés sur le pourtour du site. Il est souvent possible d’obtenir l’autorisation d’entrer à des périodes non préjudiciables pour l’activité pratiquée.

- celles décrétées par une mesure de protection (souligner) : les mesures de protection édictées par un texte administratif peuvent entraîner une réglementation de l’accès. Chaque cas diffère en fonction du degré de vulnérabilité de l’objet à protéger et surtout de l’appréciation des responsables de la protection, dont l’avis est parfois très subjectif et sans argumentation scientifique.

- Les sites inscrits et classés (loi de 1930) pour leur intérêt pittoresque

- Les monuments inscrits et classés (loi de 1930), la présence de vestiges archéologiques notamment, entraîne parfois le classement (extrait de la loi de 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques. Art 1 : nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l’effet de recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire (……) sans avoir au préalable obtenu l’autorisation.)

- Les réserves naturelles par décret ou agrément (loi de 1976), essentiellement pour leur intérêt floristique, faunistique ou géologique.

- Les arrêtés de biotopes, ils sont pris par simple arrêté préfectoral, ce qui rend la procédure rapide. Ils protègent le biotope, c'est-à-dire l’environnement naturel d’une espèce animale ou végétale, elle-même protégée au titre de la loi sur les espèces protégées. Les arrêtés de biotope ne concernent que les zones restées sauvages car il n’est pas possible de restreindre des activités anthropiques traditionnelles.

[AJVD]

Voila un petit résumé des textes, bonne lecture

mais bon!.....

[mag84]

oké...

bon il reste pas grand chose quoi...

Globalement alors si il a un panneau d'interdiction c non si rien n'est indiqué alors peut etre qu'on peut y acceder...

Merci pour l'info complete

[AJVD]

Bon c'est vrai quand on lit ça ce pas vraiment encourageant, mais bon, il faut adapter et puis bon, la transgression!.... là je n'ai écrit que le reflet des texres en vigeur.

[mag84]

oui ca ma découragé c sur..

Si on veut aller quelque part mais qu'avant il faud faire je ne C combien de démarche pour savoir si on peu ou pas...

Ca ralenti...

[trilobig]

Bah ça ralentit oui et non, c'est toi qui voit....

A savoir simplement qu'en cas d'accident sur un site interdit d'accès ou pour lequel tu n'as pas d'autorisation, ca te renvoie face à tes responsabilités en cas d'accident. C'est bien pour cela que de plus en plus, les carriers refusent les autorisations (et je les comprends)

Quant à imaginer qu'une absence de panneau est une invitation à pénétrer : je ne pense pas qu'il y ait des panneaux d'interdiction autour de ton jardin mais si je vais y cueillir des fleurs ou ramasser des fossiles, je vais surement me faire appeler Jules

[mag84]

Oui c sur comme tu dis...

moi comme j'ai beaucoup de chance... un coup de fusil par un vieu paysan enragé non merci... :coucou!:

[coccolite]

à ce propos, quand il s'agit d'un domaine visiblement privé (s'il y a un panneau par exemple), comment trouver le propriétaire pour éventuellement lui demander une autorisation ?

les voisins ne savent pas toujours à qui appartient le terrain qui est à côté de chez eux...

peut être faut-il téléphoner à la mairie ?

[AJVD]

Bonjour,

Oui bien sur, dans une mairie, la recherche se fait sur plan cadastral.

[IznogoudBis]

Bonsoir,

faire une demande est forcément inquiétante car on se met en première ligne; on se fait connaître.

Mais ce n'est pas obligatoirement un parcours du combattant.

J'ai eu l'occasion de faire cette demande auprès d'une mairie, en rencontrant un adjoint puis le Maire.

Certes des questions ont été soulevées et en contrepartie je leur ai proposé de présenter mes découvertes et bien sûr de respecter les lieux. Creuser sans reboucher et laisser des détritus n'est pas acceptable nous le savons bien, mais d'autre n'en ont cure et pas seulement des personnes partageant notre passion (quoi que ce que j'ai vu à St Laurent le Minier m'ai laissé perplexe...).

Bien que la région soit sensible sur le patrimoine naturel (Massif Vosgien) j'ai eu une autorisation en bonne et due forme au bout de trois semaines et une copie fut donnée aux brigades vertes.

Deux ans après je leur ai présenté mes trouvailles et le Maire m'a reconduit l'autorisation sans sourciller.

Le terrain concerné est un terrain communal, donc pas d'autres proprios mais j'ai également pris le temps de rencontrer quelques habitants du coin pour discuter de ce passé minier car "mine de rien" les gens sont intéressés.

N'oublions pas que la plupart du temps ils ne connaissent pas ce monde minéral et qu'il ont surtout entendu parler "d'affaires de pillage".

Quant aux risques miniers, la seule chose que les Mairies savent c'est qu'il sont responsables en cas d'accident, que nous soyons autorisés ou non.

Donc malheureusement pour nous la décision sera vite prise...

Pour la petite histoire, le maire avait donné, quelques années plus tôt ,une autorisation à un autre type de recherche faite par un groupe de scientifiques et n'a jamais eu de nouvelles depuis... La communication est importante, ne l'oublions pas. Sinon l'étiquettes de "voleurs de trésors" est vite placardée.

Bonne journée, I-Bis

[1frangin]

Bah ça ralentit oui et non, c'est toi qui voit....

A savoir simplement qu'en cas d'accident sur un site interdit d'accès ou pour lequel tu n'as pas d'autorisation, ca te renvoie face à tes responsabilités en cas d'accident. C'est bien pour cela que de plus en plus, les carriers refusent les autorisations (et je les comprends)

Quant à imaginer qu'une absence de panneau est une invitation à pénétrer : je ne pense pas qu'il y ait des panneaux d'interdiction autour de ton jardin mais si je vais y cueillir des fleurs ou ramasser des fossiles, je vais surement me faire appeler Jules

ben non justement !! c'est le carrier qui est responsable !!! car c'est un site installation classée et il doit etre entièrement cloturer pour empecher toute intrusion !! si tu rentres c'est que les clotures (si cloture il y a !!) ne sont pas assez hermértiques ...donc sa responsabilité est mise en cause !! et ton assurance se retournera contre lui (toujours des guerres pour faire payer l'autre partie...) à partir du moment que du public accède a un site installation classée interdite au public il y a faute du carrier ....après si plainte il y a il regagne des points mais pas sur que ce soit suffisant pour apaiser les querelles d'assureurs... sauf si il y a destruction de cloture !!

[trenen23]

Ce qui fait que même des carriers plutôt favorables interdisent les accès pour être surs de ne prendre aucun risques !!!!!

J'ai deux ou trois sites dans ce cas !!

SErge

[Invité shurb]

Voilà un débat qui peut "aider"...........

......mauvais souvenirs peut être pour certains!.....

"interessant" ceci dit d'observer les réactions

et la position du forum...

http://www.geoforum.fr/index.php?showtopic=10587

[1frangin]

la ou je pige pas c'est que certains (plus nombreux au fil du temps) accordent des autorisations sur semaine : c'est toujours interdit au public !! pourquoi moins sur semaine ?? pige pô !!

[AJVD]

Cela m'est arrivé d'avoir des autorisations en semaine, pour la bonne raison qu'ils peuvent nous faire accompagner, comme cela m'est arrivé dans les P O. J'ai été guidé sur les endroits minéralisés, transporté dans un véhicule de l'entreprise, chaperonné par une charmante géologue et on m'a laissé faire ce que je voulais. Je dirai que cette société d'exploitation était tip-top, effectivement ce n'est pas tous les jours que l'on rencontre de tels exploitants !...