eh bien non!!!! comme je le disais ; c'est la théorie et anciens textes mais ne correspond absolument pas à la réalité des faits!!!!!
je met au défi un propriétaire s;s de faire un trou dans son terrain de , mettons 20m de profondeur pour extraire un diplodocus complet..............................!!!! il va avoir des suprises s'il est convaincu de son plein droit etc.etc. etc...
pas besoin d'être tordu c'est l'application à le lettre de la législation!!
-un autorisation (attention un forage N'A RIEN A VOIR A LA QUESTION) des fouilles a t'elle été faite avec tous les critères (pollution, matériel utilisé, durée, volume, stockage des terres, faune-flore etc... même dans sa propriété du moment que l'on dépasse les 10m
-trou de 20m : autorisation spéciale de dépasser une hauteur de 15m (hauteur max légale) si oui où est l'étude géotechnique affirmant que le trou ne va pas s'effondrer ????
-le diplodocus....il a été dégagé comment, avec quel matériel; a t'il été montré à des spécialistes démontrant sa non valeur scientifique et donc pouvant être vendu ou collectionner (bien sûr vous en êtes toujours le propriétaire....vous toucherez une indemnité et une belle étiquette à votre nom dans le musée)
-pour reboucher le trou , vous avez prévu quoi et comment ; remise en état des terrains ?? (même s'il vous appartient, vous avez l'obligation de le remettre en état ; c'est à dire de ne pas laisser le trou et de revégetaliser
-les clotures ??? hauteur légale ?? panneaux de déclaration du chantier , autorisation, avis des riverains ?????
je peux encore en aligner des pages !!!!!
pour résumer SI EN FRANCE IL Y A UNE LOI DES 10m !!!!
l'exemple type dans ce cas sont les marnières (si j'en parle ce n'est pas par hasard) cela n'existe plus beaucoup mais il y en a encore quelques unes en dordogne et dans l'est
-vous êtes propriétaire d'un terrain ; vous voulez extraire les marnes et/ou argiles pour vendre comme "chaulage" des terres...........si vous faites un trou de moins de 10m ok
si la couche s'enfonce plus que prévu et que vous passez les 10m..on retourne au texte d'avant!!!!!