Absolument faux. Toute utilisation nécessite un contrat spécifique pour chaque photo. Toute règle ne respectant pas la loi est transparente et nulle.... Le TGI jugera cette affaire bientôt. La jurisprudence est toujours constante en la matière. De plus signer un contrat sur une photo placée dans le futur est encore plus illégal. C'est à dire que signer une clause sur ce que je peux mettre dans le futur est nulle. Toute production reste la propriété de son auteur.... et il peut réclamer à tout moment de la reprendre.... Merci de lire la loi avant de dire n'importe quoi !
La loi impose que les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte (art. L.131-3 du CPI).
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).
Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure`.
La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale.
Un bon article ici http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
"La cession globale des oeuvres futures est nulle. "
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278955
On ne peut cocher une case pour prévoir une cession de droit de ce qui va être mis dans le futur. Enocre une fois chaque image est la propriété totale et intégrale de l'auteur. Pour céder des droits (jamais tous les droits) et pour une durée limitée et un usage limité, il faut un contrat. En l'absence nous avons un faussaire. Mais encore un fois, ceci fera dans le futur l'objet d'un post puisque la majorité pense que se voir spolié montre qu'on a fait du bon travail. Je suis à l'opposé complet de ce raisonnement.....
"Existe-t-il des mentions à intégrer obligatoirement dans le contrat ?
Oui, chaque droit cédé par l’auteur doit faire « l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession » et le domaine d’exploitation de ces droits doit être délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Plus simplement, le contrat doit identifier le plus précisément possible les droits cédés et les usages autorisés. Dès lors, la clause prévoyant une cession « de tous les droits » sera sans effet, le contrat étant frappé de nullité."
Article : http://univ-numerique.fr/questions-juridiques/comment-organiser-lexploitation-des-droits-de-propriete-intellectuelle-et-la-remuneration-des-auteurs/
Bref un faussaire est un faussaire et la loi passera. Et que ceux qui participent sachent qu'ils sont ce qu'ils sont. Mais je peux rassurer qu'un forum qui respecte mes droits ne risque rien :). Je mets fin à ce "pacte" avec mindat pour la bonne raison c'est qu'il n'y a aucune liberté de réponse, de parole ou de quoi que ce soit. Chacun doit savoir que ses photos sont sa propriété et ce jusqu'à sa mort et plus comme toutes les oeuvres. Et se cacher aux USA est une mauvaise idée parce qu'ils sont encore plus à cheval sur ces mêmes droits.