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Les concessions de fossiles en France ???


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Alors, c'est une excellente idée, en France le propriétaire du sol est le propriétaire du sous-sol et de tout ce qu'il contient, voir le code civil.

Bien donc un proprio de terrain a tout droit sur les fossiles que ce dit terrain comprend, on peut aussi monter avec un proprio un acte sous seing privé ou notarié pour obtenir des droits sur les fossiles d'un terrain. Pas besoin d'être proprio, l'accord formalisé d'un proprio suffit, attention, pas juste une autorisation verbale ou même écrite de fouiller un terrain, je parle bien d'un document écrit avec un minimum de formalisme, encore mieux validé par un notaire, qui transfert la propriété des fossiles de tel lieu du proprio du terrain à X. Ca suis ? ;-) !

Bien, jusque là, tout est simple, mais en France...

Car si on a tous les droits sur les fossiles quand on est proprio d'un terrain, encore faut-il les extraire !

C'est là que la législation en France coince un peu, encore que...

Certains, dont la drire parfois (mieux vaut se couvrir...), prétendent qu'il faut ouvrir pour cela officiellement une carrière...

On ne parlera pas de concession, puisque ce terme est réservé à un cadre juridique pour les mines, c'est à dire pour l'exploitation industrielle de certaines substances nommées dans le code des mines (un très bon livre de chevet...).

Mais une carrière est une exploitation industrielle, réglementée par notamment le code de l'environnement (autre très bon livre de chevet), juridiquement, une carrière est une ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement.

Donc rien d'industriel dans la fouille de quelques mètres carrés ou mètres cubes de sous-sol pour des fossiles. La jurisprudence par le passé à validé cette interprétation, mais le sujet est sensible, mode au tout écolo oblige pour être clair...

Noté que la plupart des fouilles paléontologiques faites par les universitaires ou le cnrs sont de fait limites juridiquement parlant !

Bref, oui, exploiter son terrain ou celui de quelqu'un d'autre avec un contrat (au sens juridique du terme), c'est une très très bonne idée, avec un petit bémol, des tracasseries seraient possibles...

Le service de conseil juridique reste ouvert, ;-), n'hésitez pas...

Théo'.

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Bonjour:

Cela s'est déja fait en france même si c'est terminé maintenant ( parcelle de terrain en provence achetée pour exploiter des poissons )

La legislation n'interdit en rien ce type d'exploitation à condition que :

- la fouille ne doit pas excéder 10 m de profondeur ni utiliser d'explosifs ( legislation carrières)

- si les fossiles sont vendus, une déclaration doit être faite vis à vis des impôts

- les travaux ne doivent pas être à proximité de bâtiments existants ( en principe à plus de 15 m )

Conseil : si les fossiles sont dans une couche déterminée, faire la fouille de manière à remblayer au fur et à mesure la partie fouillée ; il n'y aura alors aucun problème vis à vis des administrations.

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Une précision complémentaire par rapport au 10 mètres évoqué par zunyite, le code des mines stipule que tout travaux de plus de 10 mètres de profondeur doit être signaler au service compétant, actuellement les drires, qui ont d'ailleurs souvent en ligne sur leur site un formulaire spécifique.

Bien sûr, la possibilité évoquée ne dégage en rien comme l'évoquait zunyite les obligations liées au code du travail (si j'embauche du monde), au code de l'environnement (pollution de l'eau, bruit), registre du commerce en cas de vente des objets extraits, etc.

Rien de compliqué, mais un minimum de recherche d'info tout de même, et surtout, surtout du bon sens...

Un axe à étudier pour les associations, si 100 associations en France gèrent chacune un site, et que chaque association propose aux autres de fouiller le sien sur simple demande, = 100 sites simplement et légalement accessible aux association en France...

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J'suis Partisan du Front de libération de la recherche paléontologique française, le FLRPF !!! et à 200% !!!

Et la meilleur façon de concilier tout le monde est de faire un travail collaboratif efficace entre amateurs et paléontologue et de préserver les sites, tout en permettant la collecte et l'ouverture d'un grand nombre de site de recherche ...

c'est bien cette idée:100 Assos =100 sites préservés et étudiés !!!

qui pourrait être un IDEAL avec une bonne maitrise..

Les avantages possibles sont nombreux:

- Préservation du site

Eviter de voir les sites finir: en décharge, friche, détruit par des travaux , épuisé par un prélèvement abusif , noyé sous les eaux, etc ....

- Eviter les prélevements excessifs

Permettre un contrôle sur le nombre de visite annuel de chaque amateur et permettre de réguler par rapport au potentialité du site (étendue) tout en proscrivant les abus de prélèvement et en veillant à la qualité des pièces récoltés (conseil de recherhce à apporter) et possibilité de créer un inventaire exhautif.

- offrir un grand choix de site de recherche ( réouverture d'ancien site, entretien des sites existants pour une collecte modéré (à définir))

Permettre la réouverture des sites anciens, régulariser les prélèvements sur site existant et découvrir de nouveaux sites: C'est sauver du patrimoine et aussi mieux apprendre à le connaître !!! donc à le respecter !!!

- Permettre une étude complète et sérieuse du site (milieu, faune, flore,écosystème...)

Régulariser et veiller à la qualité de la recherche et du dégagement des pièces (encadrement), pouvoir identifier des spécimens rares ou remarquables (maitrise), mieux étudier le milieu (recherche), participer à apporter une culture " géologique" plus forte...

- Donner du grain à moudre pour les assos: Quoi de plus passionnant que d'étudier 1 site de A à Z et de le reconstituer et interpréter le milieu...

Un asso se résume bien souvent aujourd'hui, bien souvent, à une réunion mensuel, sur des exposés un peu vu et revu, une liste de sorties pour l'année, l'organisation d'une bourse... pas de réel fil conducteur culturel et passionnel...pas de tissus interclub très efficace, pas de réel motivation sur le long terme...

Y intégrer la notion que l'asso puisse acheter ou bénéficier d'accord avec le proprio pour étudier le site !!! çà c'est tripant !!!,

Organiser des sorties de groupe tout en intégrant à souhait des "prospecteurs extérieurs" en échange d'un sortie sur leur site dont ils sont, eux aussi, responsable ( 100 asso ou particulier*= 100 sites préservés ET étudiés !!! c'est l'avenir !!! )...

( Nécessité de créer une charte de bonnes pratiques entre chaque "asso ou particulier propriètaire" de site d'intérêt paléonto, pour une équité parfaite dans l'échange et une transparence complète sur la gestion)

* à maitriser pour éviter les dérives...

- Permettre la diversification des échanges entre clubs, renforcer la cohésion nationale, permettre aux amateurs de s'adonner à leur passion librement

- Donner du grain à moudre pour les scientifiques:

Les assos aurait mission de réaliser un inventaire des fossiles du site pour qu'ensuite les chercheurs en paléonto puisse réaliser leur étude du milieu.

Un formidable terrain de jeu pour leur recherche !!! des prospecteurs de qualité, formés et motivés, qui permettent d'apporter des éléments concrêts et objectifs pour faire une étude exhaustive d'un site !!!

Vous en pensez quoi !!! :clin-oeil::clin-oeil:

ps: et cela éviterait la mise en place des concessions "perso" ! que certains ont peut être déjà pour des buts scientifico-mercantile :tease::yahoo:

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Bonsoir !

Personnellement je suis plutôt pour laisser tout le monde fouiller les sites qui n'ont pas un intérêt scientifique important... Les fossiles, et surtout les invertébrés et dents de requins, sont suffisamment nombreux pour que tous les amateurs puissent y trouver leur bonheur !

Les carriers qui s'arrangent avec un négociant qui obtient seul la concession pour pouvoir ensuite vendre sa production, ça existe mais je trouve cela triste.

Quand on sort du hobby pour sombrer dans le mercantilisme, c'est dommage. Je n'ai rien contre les négociants mais les "chasses gardées" ça m'insupporte !

Bonne soirée !

Phil "Fossil"

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Salut !

Bully, j'y suis passé une seule fois au début des années 1990, le nouveau propriétaire était occupé à installer des étangs pour la réalisation d'un club de pêche local...

Mais il autorisait encore à l'époque des écoles des environs à y gratter pour chercher des fossiles, sans gros terrassements bien entendu !

J'avoue que je préfèrais la pêche aux ammonites nacrées, tout bien pesé !

L'Albien a toujours été un de mes étages stratigraphiques préférés... Vu mes nombreuses visites à Wissant, Strépy, Machéroménil...

Bonne après-midi.

Phil "Fossil"

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  • 1 month later...

une chose est sûre, c'est l'individualisme qui règne dans notre passion, (=les intérêts privés)... et construire quelquechose dans ce cas c'est totalement impossible puisque que chacun ne raisonne que dans son intérêt personnel.

Ne changeons rien surtout !

Bully comme tant d'autres sites sont si bien sous les eaux ( Longue vie aux ammos nacrés pyritisées qui s'oxydent et disparaissent !) ;)

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

L'idée de maîtriser le foncier sur des sites fossilifères ou minéralogiques est excellente. Pour ne pas surcharger le système cela pourrait être fait dans un certain nombre de cas particuliers: sablières des faluns en fin d'exploitation pour éviter la fermeture du trou; quelques anciennes carrières encore accessibles avant que la végétation et les éboulements n'aient tout fermé; certains affleurements naturels (Haute Provence,...) pour éviter des dégradations diverses (boisement,...); haldes de certaines mines pour éviter la "sécurisation" ou "l'assainissement";...Et pourquoi pas aussi en Belgique (je suppose que pas mal de belges suivent le forum...) il y a des cas où ce serait utile.

Cela permettrait effectivement de rajeunir de temps à autre l'un ou l'autre front d'exploitation et d'organiser des journées de fouilles de façon structurée et encadrée (mais tout de même rester cool).

En tout cas ce serait plus constructif que de pleurer parceque tel ou tel site a disparu sous les immondices ou est totalement embroussaillé. Ce serait également une belle base pour du travail éducatif vers les écoles,...

Difficile d'édicter des règles générales, les sites et les situations locales sont trop diversifiés. Mais attention aussi à ne pas se mettre des boulets aux pieds: empêcher qu'une argilière soit noyée sous les eaux peut impliquer de pomper en permanence, bonjour les soucis et les budgets. Donc rester réalistes et se lancer uniquement dans du faisable (ceci sans vouloir casser les enthousiasmes).

Il m'a semblé lire en son temps que certaines associations locales l'ont déjà fait pour l'un ou l'autre site (dans les Vosges non?).

Et pourquoi ne pas éventuellement l'associer à un projet de musée (les forumeurs savent qu'il en existe au moins un!) dans une carrière il y a souvent des bâtiments d'exploitation avec pas mal de volume, le cas échéant c'est en même temps du patrimoine industriel!

Même si rien ne peut se faire dans l'immédiat (mais qui sait?) NE PAS LAISSER DORMIR LE SUJET!

Bonne journée,

jph

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