Ces textes ont bien sur été étudiés de long en large, ils ne concernent en rien actuellement la collecte d'objets géologiques, mais surtout la possibilité d'ouverture de micro-exploitation pour fournir en matériaux des chantiers de restauration de monuments historiques.
Pour donner un ex, soit un chantier de restauration d'une cathédrale, il y a besoin de 5 m3 de telle roche pour pouvoir tailler des moellons et remplacer à l'identique certains de ceux présents dans la dite cathédrale, mais tout pourris. PB, il n'y a plus de carrière en activité pour fournir cette roche... Ben, il suffit de réouvrir la carrière qui à l'origine a fourni celle-ci... Ben oui, mais grâce à l'intelligence de la réglementation des carrières apparue dans les année 90', il faudrait des années et des sommes colossales pour réouvrir cette foutue ancienne carrière et sortir 5m3 de roche !!! Donc, à la française, on a refait une loi pour corriger une loi mal foutue... Bon, donc, il y a possibilité actuellement depuis quelques années de déroger à la réglementation des carrières pour cause de besoin de micro-exploitation pour des chantiers de restauration de monuments historiques...
Voilà...
Ceci dit, encore une fois, aucune jurisprudence n'affirme que collecter des objets géologiques relève de la réglementation des carrières. Rapidement, une carrière, c'est un site industriel destiné à extraire des matériaux... Et la code civil dit très clairement que le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qu'il contient et qu'il peut en extraire tout ce que bon lui semble... D'ailleurs, pensez aux fouilles des paléontologues universitaires ou du cnrs, parfois à la pelleteuse, dans le sud ou sud-ouest, notamment pour les vertébrés, font-ils des ouvertures de carrière pour leur chantier ???
Donc, sinon, oui, il y a des possibilités d'évolution de la législation, malheureusement, la communauté n'a pas encore compris que ce type de projet doit être porté par des associations dynamiques avec un nombre critique d'adhérents...
Amicalement, Théo'.