Démarche à suivre préalablement à des travaux d'excavation en milieux urbains

[Nico78]

Hop les gents!

Je ne savais pas trop ou poster cela, j'espère ne pas être dans le limite hors sujet!

Mais beaucoup d'entre nous ici ont une formation en Geol et travaillé en bureaux d'études dépol/Géotec!

Pour ma part cela commence à dater un peu (5 bonnes années) et j'avoue avoir un peu rouillé...

 

Donc je voulais me renseigner sur les démarches/études généralement réalisée avant une excavation en milieu urbain.

Dans mon souvenir:

- Petite étude historique et environnement (plan du cadastre, coupe de sondages, données via Infoterre) pour éventuellement repérer la présence de fondation/obstacle.

- Etude de la présence ou non de réseaux sous terrains: Veolia & EDF

- DICT et si besoin plan de circulation/voirie auprès de la mairie.

- Pré trou d'exploration à la tarière.

- Réalisation des travaux

 

Si je me permets de vous poser ces questions c'est tout simplement,

que lors de travaux préalable la pause d'un regard de partage des eaux pluviales sous-terraines devant être installé à 2m de profondeur, l'entreprise réalisant les travaux serai tombé durant le creusement sur un bloc de "béton" (anciennes fondations?)créant un obstacle. Cette dernière à donc tout rebouchée (sans bien entendu documenter avec photographies l'obstacle). Aucune études n'avait été menée préalablement. Puis nous à ré-envoyé un nouveau devis comprenant un jolie supplément de 1500euros par rapport au devis initial pour enlever l'obstacle non prévu?

 

Je suis limité comme d'habitude en débit /vitesse internet ralentissant bien la possibilité de recherche...

SI une ame charitable avait de plus amples informations ou du moins avec des mots et un vocabulaire un peu plus spécifique que mon bel argot afin que je puisse rédiger un courrier potable!

[jean francois06]

Bonjour, 

 

Je ne pourrai pas beaucoup aider, mais en attendant voici un lien sur ce qui doit être fait aujourd'hui pour les canalisations et leur déclaration : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html;jsessionid=9CA182D870792B92943B38D46A3952EE.front2.

 

Des gens de la profession pourront sans doute apporter leurs connaissances. Mais je crois qu'il y a toujours de possibles surprises quand on creuse, et l'entreprise peut sans doute renoncer aux travaux.

[Bathollovien]

Il serait en effet intéressant de savoir un tout petit peu plus de chose sur ce "bloc" de béton, dans l'optique où ce soit un potentiel vestiges archéo (????) 

[Nico78]

Aucune chances concernant ce fait...il s agirait bien d un ancien mur de fondation d un bâtiment détruit dans les années 80...

 

[Bathollovien]

Bon alors c'est déjà ça qui est écarté...

[Nico78]

Mouarf, pas de réponse :c

Allez on se motive les technicien géologues en bureaux d'études

Je voudrais essayer d'envoyer ce petit courrier aujourd'hui...

donc si quelqu'un avait une description plus technique à me présenter,

et savoir (texte juridique?) si cela vaut le coup d'essayer de faire recours?

[jean francois06]

il y a 5 minutes, Nico78 a dit :

Mouarf, pas de réponse :c

 

et savoir (texte juridique?) si cela vaut le coup d'essayer de faire recours?

Liens du site cité plus haut :http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/textes-reglementaires.html

 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D47B9AA1F8233B1D2997C1351E56E21.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000023270510&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140716

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AD488A6AF800D70F3B5933129DBA4FC6.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000022495343&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121026

[JLOUI]

Une recours? Contre qui? Pourquoi?

Ces travaux se font sur un terrain privé? Sur la voie publique? L'entreprise est-elle privée? Publique? Para-publique?

Quel contexte pour ces travaux? Rénovation/construction d'une habitation? Aménagement d'un site industriel? etc...

 

On manque d'infos....

 

Quel est le but? Contester le nouveau devis? Contester le fait que l'entreprise n'ait pas réalisé une étude préalable?

Sans la question, dur de trouver la réponse!

 

Si le nouveau devis vous pose problème, il faut, soit négocier avec l'entreprise, soit en trouver une autre. Aucun recours n'est possible puisque rien n'a été ''fait''.

Le devis est une proposition de contrat, vous avez le choix d'accepter ou de refuser, il n'y a rien à contester.

 

Mais en même temps 1500€ pour virer un bloc de béton ça me parait pas non plus extraordinaire. Enfin, c'est cher et ça fait pas plaisir mais ça ne m'étonne pas tellement.... Les joies des travaux....

[Nico78]

Bonjour Jloui,

Désolé je pensais avoir été assé explicite dans le résumé ci dessus, mais à l'évidence quelques points manquaient.

Travaux réalisé sur voie publique pour un immeuble donc privé.

Pour la nature des travaux je te laisse relire plus haut.

Le problème et l'éventuelle raison du recours, est que 'oui'comme tu l'a fait remarqué rien a été fait et tout a été rebouché... En revanche, l'entreprise, elle, s'est bien permis d'empocher le montant du devis originel...

[JLOUI]

Ah oui c'est emmerdant....

 

A mon avis il faut commencer par voir avec l'entrepreneur: essayer de réduire le cout supplémentaire pour l'enlèvement du bloc de béton.

 

Après, si l'entreprise refuse, essayer de se faire rembourser. Et en cas de refus, envisager un recours.

 

Mais c'est pas gratuit......  Il faut voir ce qui est le plus avantageux.....