La minéralogie et la législation

[red scorpion]

Bonjour a tous

Voila depuis quelques temps je me pose des questions sur la légalité du fait de récupérer des échantillons sur le terrain: je m'explique

Depuis le début de ma licence géologique je fais des sorties encadrés avec ma promo et mes professeurs dans la région afin de nous montrer des structures, des fossiles, des minéraux et des roches. Donc pour nos rapports à rendre on prélève des échantillons, sous l'oeil des profs, toujours dans des domaines "publics" (bord d'une route, falaise dans une foret, bref pas dans le jardin du voisin ni dans un chateau classé historique quoi). Et actuellement je suis en vacances et j'en profite pour étoffer ma collection. Alors j'ai quelques petites questions

_Ai-je le droit d'utiliser mon marteau dans un endroit qui n'est pas une propriété privée?

_Puis-je ramasser des minéraux cristallisés de façon plutot automorphe (aussi bien une recristallisation de calcite automorphe qu'un calcaire à oolithe ferrugineuse ou de la lignite)

Parceque bon, tout le monde le fait récupérer des pieces pour sa collection, mais j'ai pas trouvé de législation vraiment clair à ce niveau.

Petite précision ces questions concernent la France et le Québec si possible (mais surtout la France)

Voila merci d'avance pour vos réponses, j'espere ne pas m'etre trompé de section

[cactus]

je ne suis pas spécialiste, mais pourquoi aurait on le droit de ramasser des escargots, des chataignes, des champigons ou des fleurs (tant que ce ne sont pas des espèces protégées) et pas des pierres, qu' elles soient cristallisées ou non?

De plus, j' ai déjà attiré l' attention de gendarmes en prospectant au bord de la route et il n' avaient rien à me reprocher tant que je ne faisais pas tomber de pierres sur la route. Par contre, des confrère se sont fait éjecter dans les même conditions mais à mon avis, dans ce cas, les gardiens de la paix ("qui feraient mieux de nous la foutre", comme disait Coluche) outrepassaient leur pouvoirs. Les collègues auraient du demander en vertu de quel article de loi, on leur interdisait.

[Théophraste]

Du point de vue strict du droit, tout minéral ou fossile dans la nature à un propriétaire, le propriétaire du sol sur ou dans lequel il se trouve.

Allez voir le site Géopolis, il y a divers note là dessus.

D'ailleurs, lorsque qu'étudiant vous sortiez avec vos enseignants, vous étiez en situation de pillage... Oui, je sais, c'est un peu fort, mais vous n'aviez aucune autorisation pour collecter des roches, minéraux, fossiles, de la part des propriétaires du sol, c'est donc du pillage.

Juste pour faire écho à d'autres sujets ici, on ne pense pas forcément à tous les cas de "pillage" , je me souviens de la tête d'un universitaire en paléotologie, un peu arrogant avec les amateurs collecteurs de fossiles, quand je lui ai démontré que lui aussi était un pilleur, légalement parlant, le plus souvent lorsqu'il collectait ses fossiles pour ses recherches... Il est reparti avec un "oui, mais moi, c'est pour la bonne cause...", et je lui est répondu, "c'est ce que disent tous les gens en prison..." .

Bien amicalement, Théo'.

[red scorpion]

Hum ok très bien merci pour vos réponses

J'imagine que l'on en parle pas beaucoup parceque vraisemblablement personne connait vraiment ces lois. ça explique pourquoi peu de gens se font sanctionner et les libertés prises par les amateurs de géologie. Du coup faut prier que le gendarme soit conciliant...

[Invité Famille Lazuli]

On peut considérer un autre droit qui est celui de glaner.

http://www.geoforum.fr/index.php?showtopic=13540

Ce droit n'est pas aboli comme quelqu'un l'a dit promptement.

Affaire à suivre.

[cactus]

je dirais plutôt que le proprio soit conciliant! S' il n' y a pas plainte, il n' y a pas de poursuites.

ça me rappelle que des sociétés minières on porté plainte pour vol contre des minéralogiste qui avaient pénétré chez elles pour prélever des échantillons et qui s' en sont sorti avec le franc ou l' euro symbolique. De même, il y a quelques années, la fameuse affaire des cristalliers qui officiaient à la Gardette, qui ont été mis en examen, trainés plus bas que terre par les journalistes avides de sensationnel et leurs stocks saisis. Au final, les seuls qui ont été poursuivis, l' ont été pour avoir utilisé des explosifs!

Il y a même des fois, des agriculteurs tout contents qu' on leur dépierre leur terrain!

[trenen23]

Je crois aussi qu'il y a une certaine mesure de raisonnable. Quand tu ramasse un bout de gneiss avec un prof, personne ne va t'embéter sauf si tu prend des risques pour toi et les autres. Si tu ramasse quatre cagettes de minéraux sur une propriété privée (ou non!) sans autorisation en faisant un énorme trou bien visible et que le propriétaire s'aperçoit qu'il y en avait pour 300 euros en passant sur une bourse où tu vend (ou essaie de vendre) les cailloux, ça ne sera surement pas la même chose.

Du coup, le plus souvent, l'attitude adoptée est la discrétion. Perso, si je me fais jeter quelque part alors que je n'ai pas d'autorisation, je fais oui, oui Monsieur et je m'en vais gentiment. Bon, je vous dit pas que si je me fais virer sur un affleurement d'estran, battu par les vagues parce que je récolte des ammonites ou des minéraux et qu'on m'accuse de pillage, je ne piquerais pas une colère (pas si on me fait remarquer que je perturbe l'écosystème ,là c'est vrai même si c'est probablement moins que les nuées de pécheurs à pied), mais ça y contribue. Par contre, si j'ai la chance de voir des traces de dinosaures au Veillon, je ne les récolterais pas ou je les laisserais au musée (il y a quelque chose de prévu normalement).

Comme quoi, pour trouver quelque chose de fiable, c'est aussi pas mal au ressenti de chacun.

Serge

[Théophraste]

J'imagine que l'on en parle pas beaucoup parceque vraisemblablement personne connait vraiment ces lois. ça explique pourquoi peu de gens se font sanctionner et les libertés prises par les amateurs de géologie. Du coup faut prier que le gendarme soit conciliant...

Hum, relativisons, les lois concernant les fossiles, minéraux roches sont très simples et très connues, elles se trouvent dans le code civil notamment, il n'y a pas plus "évident" comme source du droit.

Il y a dit que le sous-sol et tout ce qu'il contient appartient au propriétaire du sol, et que ce propriétaire peut jouir des fruits de son sous-sol comme bon lui semble.

Tout fossile, roche, pierre, minéral dans la nature a un propriétaire en France.

Ca c'est le droit.

Ensuite, que se passe t-il couramment.

Soir un magasin de fruits et légume dans une rue.

Passe un quidam qui "pique" un grain de raisin dans une grappe de raisin, comprise dans une cagette avec d'autres grappes de raisin. Un, cela ne se voit que difficilement, deux, si le commerçant attrape ce quidam, il va lui passer un savon, plus ou moins virulant, mais le risque pour le quidam de se retrouver devant un juge à répondre de son acte est faible. Pourtant, juridiquement parlant, c'est un vol. Cependant, pour le commerçant, déposer plainte et aller en justice, c'est très très lourd pour un grain de raisin.

Si le quidam s'empare de toute une cagette de grappes de raisin, là le commerçant va déposer plainte, le quidam risque fort d'avoir à faire avec les forces de l'ordre, de se voir passer un savon par celles-ci, vori d'avoir officiellement un rappel à la loi, cependant, l'affaire risque d'être classé sans suite, pour un procureur, affaire trop minime pour lancer une procédure judiciaire.

Si le quidam attaque le commerçant à mains armées pour s'emparer des cagettes de raisin, là non seulement le commerçant va porter plainte, mais même sans cela, les forces de l'ordre vont intervenir, enquêter, et une affaire sera instruite par un procureur, au nom du peuple, car la sécurité publique a été mise en danger, et l'affaire ira devant un tribunal.

3 cas, 3 vol, pour ce qui est du vol, même bases légales pour celui-ci, auquel s'ajoute dans le cas 3 un facteur agravant.

Pour les "cailloux", c'est pareil...

Ramasser un cailloux au bord d'un champ ne peut aller bien loin, même si ce cailloux "légalement" parlant appartient à quelqu'un.

Aller dans une mine en activité, donc sous concession minière, et aller taper dans le tas de minerai, c'est déjà autre chose...

Pour conclure, bien se mettre dans la tête que tout minéral, fossiles, roches appartient à quelqu'un, qu'il vaut mieux avoir l'autorisation de ce quelqu'un avant de prélever quoique cela soit. A défaut, peser le risque... Car risque il y a.

[cactus]

d' après ce que je sais, il y a un cas particulier qui date du droit romain: Le propriétaire d' un terrain ne l' est du sol que jusq' à la profondeur d' un soc de charrue. En dessous, c' est à l' état. C' est ce qui explique que pour ouvrir une carrière, on doit en faire la demande administrative. Pour ouvrir une mine, il faut faire une demande de concession. Les 2 pouvant être refusés. A ce moment là, si le propiétaire n' a fait aucune demande pour exploiter les minéraux de son sol, il est lui même en infraction.

Evidemment, pour quelques kilos, l' état ne vous poursuivra pas, mais si ça devient un vrai commerce, il y a des risques.

[Théophraste]

d' après ce que je sais, il y a un cas particulier qui date du droit romain: Le propriétaire d' un terrain ne l' est du sol que jusq' à la profondeur d' un soc de charrue. En dessous, c' est à l' état. C' est ce qui explique que pour ouvrir une carrière, on doit en faire la demande administrative. Pour ouvrir une mine, il faut faire une demande de concession. Les 2 pouvant être refusés. A ce moment là, si le propriétaire n' a fait aucune demande pour exploiter les minéraux de son sol, il est lui même en infraction.

Evidemment, pour quelques kilos, l' état ne vous poursuivra pas, mais si ça devient un vrai commerce, il y a des risques.

Pitié, arrêtez de colporter d'énormes bêtises en vous exprimant sur des sujets que vous ne maîtrisez pas et en plus sans avoir fait quelques recherches de base !!!

Lisez un peu, le sujet a été déjà abordé ici de nombreuses fois, et il y a diverses notes sur le site Géopolis à ce sujet.

Tous les codes et réglements, et une bonne partie de la jurisprudence gratuitement accessible sur legifrance.gouv, LE site de l'Etat en matière de droit.

Le propriété du sol et du sous-sol, c'est dans le code civil, art 552.

Code Civil

Article 552

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

[cactus]

ben alors, pourquoi t' as pas parlé avant, au lieu de le prendre de haut?! J' essayais juste de faire avancer le schlimblic. On n' est pas tous des spécialistes du droit et on n' a pas tous lu le code civil en intégralité (si quelqu' un l' a déjà fait)! Et ton site machin.gouv, je ne le connaissait pas et certainement la plupart d' entre nous aussi. En plus, je ne l' ai peut être pas affirmé assez clairement, mais j' affirmais cela avec circonspection.

Si l' histoire du soc de charrure n' est plus valable (si elle l' a jamais été), pour l' exploitation commerciale des roches, minéraux et minerais du sous sol, il me semble que j' ai raison. Le droit sur les mines et carrières est souvent cité dans le RM qui confirme ce que je savais, alors ils disent des conneries dans la revue peut-être??

Si red scorpion a ouvert de débat, c' est pour éclaircir la question, non? Alors, s' il y a des spécialistes de la question, qu'est ce qu' ils attendent pour s' exprimer??? Parce que si la question est éclaircie pour le domaine privé, elle ne l' est pas pour le domaine collectif. A priori, si ce n' est ni clairement autorisé, ce n' est pas interdit, sinon pourquoi créer des réserves géologiques où c' est spécifiquement interdit? J' ai bon ou je dis encore n' importe quoi?!