Le choses sont très clair, pas besoin de juriste, il n'y a cas lire le texte, les juristes qui rédigent ce genre de chose écrivent simplement et en bon français, ceci dit certains ont été consulté tout de même.
Comme je le disais, attention a ne pas cherche à lire ce qu'on aimerais lire.
= pour toute prospection avec du matériel lourd, pas la peine de demander, c'est interdit, par contre, pour une prospection avec du "petit matériel" est possible, une autorisation peut être demandé, mais il faut que cela soit à caractère scientifique ou pédagogique. Le préfet rendra un avis (autorisation oui ou non), et pour rendre celui-ci, il consultera le "délégué régional à l'architecture et à l'environnement" qui fera un rapport au préfet sur la demande et ses motifs.
"Matériel léger hors but pédago-scientifique : non précisé" = bien sûr que si, lisons l'arrêté, il dit "Le ramassage modéré d'échantillons de roches ou de fossiles naturellement dégagés par l'érosion sur la plage reste toléré". R.A.M.A.S.S.A.G.E., ce mot à un sens précis !!! Une exeption, la collecte à caractère scientifique ou pédagogique, que le préfet peut autoriser.
RAMASSAGE qui en plus comme le dit l'arrêté est toléré, ce n'est même pas une autorisation, c'est une tolérance, et oui, car le préfet ne fait que donner sa position en tant que représentant de l'Etat vis à vis du classement du site du cap Blanc-Nez via loi dit de 1930...
Discussion close pour moi. Cordialement. Théo' .