Législation enseignant chercheur ou chercheur CNRS

[Zac]

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à de nombreuses recherches au sujet de la législation liée à la paléontologie en France, plus particulièrement les potentielles différences de traitement entre un professionnel et un chercheur amateur sur le plan légal.

Je me tourne vers vous afin de savoir s'il existe à votre connaissance une loi stipulant explicitement une différence entre ces deux catégories de chercheur?

Après avoir consulté Legifrance et les anciens sujets parlant de législation sur Géoforum je n'ai trouvé aucune loi spécifiant une différence de traitement entre ces deux groupes vis à vis de l'accord du propriétaire du terrain.

Je vous remercie par avance.

 

[JLOUI]

Aucune différence et c'est bien normal.

 

Amateur ou chercheur professionnel, si vous voulez aller chez quelqu'un, il faut son accord.

[Bathollovien]

Légalement en France effectivement il n'y a pas de différence ni de traitement de faveur...

 

Après concrètement pour l'avoir déjà vécu quand tu arrives avec l'étiquette CNRS ça peut faciliter la discussion et l'accès à des terrains..... Et a contrario, j'ai aussi vu certains (rare) cas où le fait d'arriver avec notre étiquette fac/cnrs nous a desservit car le propriétaire avait eu une mauvaise expérience avec des chercheurs et universitaires... 

Mais dans la plupart des cas c'est mieux de montrer patte blanche, surtout quand tu es rattaché à un institut de recherche ^^

[jean francois06]

Si je ne m'abuse, le BRGM peut intervenir partout sauf propriétés privées clôturées. Le simple affichage d'un arrêté permet au BRGM de pouvoir entrer dans une propriété privée non clôturée. 

[JLOUI]

T'es sur Jean-François ? Ca me parait étrange.

[jean francois06]

il y a 19 minutes, JLOUI a dit :

T'es sur Jean-François ? Ca me parait étrange.

Pas vraiment mais voici un exemple :https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Autorisation-de-penetrer-occuper-des-proprietes-privees/BRGM

https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/14379/91019/file/appp_2018-306_06022018.pdf

 

https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-021007-concernant-lacces-a-propriete-privee-cadre-inventaires-patrimoine

[JLOUI]

Merci pour les liens, très intéressant comme possibilité.

[Lyelliceras]

Bonjour Zac,

 

Pour compléter les collègues, c'est effectivement le propriétaire qui décide. Par contre, pour les réserves naturelles ou parcs nationaux, le chercheur professionnel aura  plus facilement l'autorisation de faire une étude (photographie animalière, collecte de fossiles) s'il fait une demande à la préfecture. En fait, le chercheur "amateur éclairé" a aussi toutes ses chances s'il a des références (publications par exemple). Le but des autorités est d'éviter un flot de demandes venant d'amateurs peu sérieux.

 

Pareil pour les grands musées comme celui d'histoire naturelle de Paris, où le professionnel a quelques privilèges comme pouvoir emprunter des fossiles pour les étudier en labo (en justifiant de sa qualité), alors qu'un amateur devra les examiner sur place.

 

Les droits du BRGM sont exorbitants quand ils sont en prospection, surtout pour des matières critiques comme l'uranium : ils peuvent prospecter sur ton terrain, et s'ils trouvent quelque chose, le préfet peut ordonner l'occupation du terrain pour faire des sondages, des tranchées, etc. Et s'ils trouvent un filon à exploiter, c'est l'expropriation! (source : le livre "L'uranium vendéen"). Mais ça vient du fait qu'ils représentent l'Etat.

 

Lyelliceras

[Zac]

Merci à tous pour vos réponse.

Je voulais être sur de n'avoir manqué aucune info. Les droits du BRGM sont particulièrement intéressant au niveau légal.

Je vous souhaite à tous une très bonne soirée et semaine.

Amicalement.

Zac