le plan N°1(conventionnel)
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR DES FOUILLES PALEONTOLOGIQUES
Entre
Et
La Société/le groupe/le proprio
PREAMBULE
Le site , situé au Un gisement paléontologique de grand intérêt patrimonial est mis en évidence ce qui permet une mise au jour des vestiges paléontologiques contenus dans le substratum.Conscient de l'intérêt que représente ce site pour le grand public, Les........ souhaitent s'associer dans des travaux de prélèvements de fossiles afin de mettre en valeur ces découvertes, et contribuer a des bidulle pédagogique et blablabla et blablabla. Cela étant précisé,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'un partenariat pour la prospection, la mise en valeur des spécimens récoltés dans le gisement
ARTICLE II : LOCALISATION DU SITE
Lieu-dit
Les renseignements techniques liés à l'exploitation, au réaménagement et à la conduite technique des fouilles sont :
ARTICLE III : ORGANISATION DU CHANTIER
Dates et horaires d’intervention
Le chantier de fouilles et de récolte d’échantillons se déroulera entre le ../../.… et le../../.…
chantier de fouille devra respecter les horaires.
Des autorisations exceptionnelles d’interventions sur le site pourront être éventuellement données dans des conditions restant à définir.
Organismes intervenants
Il est convenu que les termes de cet article de la convention peuvent changer .
Description de l'intervention
Les observations feront l'objet de comptes rendus.
ARTICLE IV : PREVENTION ET SECURITE
toute intervention dans le périmètre d'une installation classée sont régies par leur code et par le règlement.
des consignes de sécurité .
des responsables
Conditions d'intervention sur le site
Par mesure de sécurité la zone sera strictement déterminée.
Les véhicules personnels ou de service devront être garés sur une zone qui leur sera préalablement indiquée.
Toute personne intervenant sur le site pour la première fois devra avoir pris connaissance des consignes de sécurité, signé un document attestant de cette prise de connaissance et s'engager à respecter scrupuleusement toutes les consignes et la réglementation sus-citée.
Ils s'engagent à maintenir en bon état de propreté le chantier de fouilles.
Aucun outil ou matériel ni détritus ne doit subsister sur le chantier de fouilles en dehors des périodes de fouilles.
Un plan de prévention sera établi pour définir les risques pendant les heures de fonctionnement de la carrière, ainsi que les dates d’interventions.
ARTICLE V : CHARGES ET CONDITIONS
ARTICLE VI : Organisation du Chantier de fouilles
ARTICLE VII : PROPRIETE, CONTRIBUTION DES PARTIES ET VALORISATION DES RESULTATS
ARTICLE VIII : COMMUNICATION, COMPTE RENDUS
Une synthèse des travaux scientifiques (compte rendu de fouilles, publications et études en cours ou à venir) sera faite à l’issue des fouilles. Cette synthèse fera l'objet de rapports qui sera communiquée à GEOFORUM!!!!!
ARTICLE IIX: RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de manquement par l’une des parties à l’un des engagements de la présente convention, l’autre partie pourra mettre fin définitivement à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les découvertes donnent lieu à des troubles sur la voie publique, la convention pourra également être résiliée par l'une quelconque des parties.
La convention prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de ..... ans. Elle pourra être reconduite par voie d’avenant. résilier de plein droit et immédiatement cette convention dans le cas où blablablablalne serait plus pour quelque raison que ce soit, des autorisations et blablabla et reblablablabla
ARTICLE IX: MODIFICATION
La présente convention pourra être complétée ou modifiée par voie d’avenant.
ARTICLE X: CONTESTATION
Toute contestation de la présente convention relèvera de la juridiction administrative de ........... .
Fait à ..........., le ../../....
En X exemplaire(s).
Pour paleoman
et Pour les autres