Alors, c'est une excellente idée, en France le propriétaire du sol est le propriétaire du sous-sol et de tout ce qu'il contient, voir le code civil.
Bien donc un proprio de terrain a tout droit sur les fossiles que ce dit terrain comprend, on peut aussi monter avec un proprio un acte sous seing privé ou notarié pour obtenir des droits sur les fossiles d'un terrain. Pas besoin d'être proprio, l'accord formalisé d'un proprio suffit, attention, pas juste une autorisation verbale ou même écrite de fouiller un terrain, je parle bien d'un document écrit avec un minimum de formalisme, encore mieux validé par un notaire, qui transfert la propriété des fossiles de tel lieu du proprio du terrain à X. Ca suis ? ;-) !
Bien, jusque là, tout est simple, mais en France...
Car si on a tous les droits sur les fossiles quand on est proprio d'un terrain, encore faut-il les extraire !
C'est là que la législation en France coince un peu, encore que...
Certains, dont la drire parfois (mieux vaut se couvrir...), prétendent qu'il faut ouvrir pour cela officiellement une carrière...
On ne parlera pas de concession, puisque ce terme est réservé à un cadre juridique pour les mines, c'est à dire pour l'exploitation industrielle de certaines substances nommées dans le code des mines (un très bon livre de chevet...).
Mais une carrière est une exploitation industrielle, réglementée par notamment le code de l'environnement (autre très bon livre de chevet), juridiquement, une carrière est une ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement.
Donc rien d'industriel dans la fouille de quelques mètres carrés ou mètres cubes de sous-sol pour des fossiles. La jurisprudence par le passé à validé cette interprétation, mais le sujet est sensible, mode au tout écolo oblige pour être clair...
Noté que la plupart des fouilles paléontologiques faites par les universitaires ou le cnrs sont de fait limites juridiquement parlant !
Bref, oui, exploiter son terrain ou celui de quelqu'un d'autre avec un contrat (au sens juridique du terme), c'est une très très bonne idée, avec un petit bémol, des tracasseries seraient possibles...
Le service de conseil juridique reste ouvert, ;-), n'hésitez pas...
Théo'.