:coucou!:
Pour répondre à David et pour ceux que cela interesse voici une petite retranscription de l'Arrêté de Saint-Christophe-en-Oisans:
38520 SAINT-CRISTOPHE-EN-OISANS
Objet: Ramassage des minéraux
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipal de prendre toute les mesures nécessaires afin de préserver les espaces, ressources et les milieux naturels, les sites et paysages, les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres biologiques de son territoire,
ARRETE
Article 1: Le present arrêté annule et remplace l'arrêté municipale du 18 mars 1980 relatif à la reglementation du ramassage et l'extraction des minéraux sur le territoire de la commune.
Article 2: La cueillette des minéraux qui ne nécessite, eu égard à la préservation du site et à la faible dimension des pièces, ni moyens mécaniques ou explosifs pour leur extraction, ni véhicules pour leur transport, est autorisé sur le territoire de la commune sauf sur le site du vallon de la Selle et dans la zone centrale du Parc National des Ecrins.
Article 3: Toute extraction impliquant notamment des moyens matériels significatifs est interdite.
Article 4: La cueillette artisanale doit être entreprise exclusivement à l'aide de moyens rudimentaires: marteau de géologue, petites massettes, broches. Sa durée ne pourra excèder 5 jours consécutifs.
Article 5: La cueillette est soumise à l'autorisation écrite et signée du maire. La demande en sera adressé obligatoirement en mairie quinze jours avant la date de prospection. Elle devra indiquer: les noms et les prénoms des prospecteurs, les date et durée de la cueillette, le matériel utilisé, le moyen de transport et l'engagement de la personne demandeur à respecter la réglementation applicable sur la commune de St-Christophe-en-Oisans.
Article 6: Les gendarmes, les gardes du Parc National des Ecrins, les gardes de l'Office National des Forêts seront chargés chacun en se qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour exécution à Monsieur le Commandent de la Brigade de Gendarmerie de Bourg-d'Oisans, a Monsieur le Directeur du Parc National des Ecrins et à Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts. Des panneaux seront apposés sur les voies d'accés à la commune ainsi que sur les sites d'interdictions totale pour informer les usagers de cette interdiction.
Fait à Saint-Christophe-en-Oisans
Le 9 juin 2006
Le Maire.