greg la veine Posté(e) 21 juillet 2015 Signaler Posté(e) 21 juillet 2015 Bonjour, pour info il semble qu'un texte de loi (un peu fourre tout) envisage de changer des choses sur l'archéologie préventive notamment. Jusqu'à présent, les restes archéologiques et trésors appartiennent pour moitié au propriétaire du terrain et l'Etat. Avec ce texte, l'Etat deviendrait complètement propriétaire de tout. En théorie, cela n'affecte pas la question de la minéralogie, peut-être celle des fossiles et probablement fortement les amateurs d'archéo. Mais des esprits malins essaieront peut-être de faire glisser ce principe vers d'autres sciences de la terre (= danger !) Vigilance donc sur ce projet de Loi, qui même s'il n'est pas encore adopté, pourrait changer des choses, pas dans le bon sens ! Et au final, cela encouragera à taire encore plus les éventuelles découvertes de trésors... Je ne suis pas sûr que l'Etat s'y retrouve car il vaut mieux avoir 50 % d'un truc que l'on sait que 100 % d'un truc que l'on ne verra jamais. Beaux débats en perspective greg la veine Citer
greg la veine Posté(e) 21 juillet 2015 Auteur Signaler Posté(e) 21 juillet 2015 lire page 13 du .pdf http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Projet-de-loi-Liberte-de-creation-architecture-et-patrimoine Citer
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