cedrics44 Posté(e) 11 mai 2011 Signaler Posté(e) 11 mai 2011 bonjour à tous aujourd'hui un ami ma dit que l'un de ces (ancien) ami avait porté plainte contre lui pour deal à la gendramerie national, Avec ça mère. Il aurait soit disant 1 kilo de résinne et de la cocaine ce qui est faut et ne me demander pas comment sais je le sais c'est tout. Et donc je voulai savoir pour lui, si une loi pour porter plainte existait pour justement fausse accusation. Merci de vos réponces. Citer
le sablais Posté(e) 11 mai 2011 Signaler Posté(e) 11 mai 2011 Tu peux lire ca déjà : http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:vvrIZPfPLoAJ:www.jafland.info/post/2008/07/29/Reagir-suite-a-de-fausses-allegations:-la-plainte-en-denonciation-calomnieuse-au-penal-ou-en-denonciaion-temeraire-au-civil=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.google.fr le sablais Citer
cedrics44 Posté(e) 14 mai 2011 Auteur Signaler Posté(e) 14 mai 2011 merci le sablai peut on a présent fermer le sujet merci. Citer
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