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Bourse minéraux Sainte Marie aux Mines 2024, avec fossiles et gemmes.
Bourse minéraux et fossiles de Sainte Marie aux Mines (Alsace) - 26>30 juin 2024

Réglementation en matière d'archéologie, de fouilles archéologiques, et d'objets archéologiques


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Je propose ici un lien vers un article sur le sujet de la réglementation en matière d'archéologie, de fouilles archéologiques, et d'objets archéologiques, suite un une question dans un autre sujet.

C'est à connaitre, notamment parce que tous les projets de réglementations de la collecte des fossiles discutés en France ces dernières années et toujours dans les tuyaux ressemblent à cela en gros (pas de fouille sans autorisation officielle)...

De plus le sujet est parfois abordé dans le domaine des collecteurs et collectionneurs de fossiles ou minéraux, et étant mal connu, bcp de bêtises diffusées et entretenues. C'est domage, car il y a des choses bien intéressantes dans la réglementation, notamment le propriétaire des objets archéologiques est toujours le propriétaire du sol et sous-sol du lieu où ils ont été trouvés, même en cas de fouilles officiles (selon les cas, une part des découvertes peut être gardées par l'Etat).

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