le grimpeur du dimanche

Bonjour, Des nouvelles concernant l'impact de la loi 3 DS sur la jurisprudence autour de la responsabilité en espace naturel ? Pour ma part, je trouve le texte de loi mal rédigé et il peut porter à confusion... que-ce qu'un risque normal et prévisible ? Dans le cas d'un classement d'un site naturel d'escalade en site "terrain d'aventure", qui est responsable d'un potentiel accident sur un site où le panneau FFME expliquant que "les équipements sont rares ou inexistants et, s'ils existent, ne sont pas conforment aux normes d'équipement fédérales des sites d'escalade sportive". Pour moi le propriétaire alerte et renseigne sur le non respect de la norme fédérale d'un site sportif, mais le site reste ouvert ... donc responsabilité du propriétaire non ? La seule solution est de fermer le site (barrière ou clôture). Je ne vois pas comment un site Terrain d'aventure peut être pérenne dans le temps ... la classification site sportif permet de passer un contrat d'équipement et d'entretien avec un prestataire (le plus souvent le CD FFME local) et donc de transférer la responsabilité concernant l'aménagement des voies du site à ce prestataire. Cependant cette classification demande un surcout assez conséquent pour un gestionnaire (commune, CC) afin d’être en conformité avec les normes fédérales qu'il est parfois impossible de financer. Pouvez-vous avoir des éléments de réponses concernant la classification d'un site déconventionné en terrain d'aventure sur sa pérennité dans le temps et sur la responsabilité du propriétaire en cas d'accident ? Je vous remercie par avance, Sportivement