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  1. En tout cas, merci bien pour les réponses à mes questions.. Et j'ai effectivement définit les termes de chercheur, amateur, fossile, zone protégée (car les lois sont différentes dans les réserves naturelles, par exemple) et zone non protégée dans mon rapport
  2. Euh je ne comprends pas trop ce que tu entends par là ... J'ai très bien compris la définition de meubles et immeubles qui est donnée dans l'article 528 du code civil. Cf : dans mon travail j'ai mis : "D’après l’article 528 du code civil, un bien mobilier, dit : « meuble » est transportable d’un lieu à un autre. Un fossile est donc par définition un bien mobilier." Par contre, le soucis dans la vidéo de ProfJon, c'est qu'il dit que les juges ont ajouté une condition à l'article 716 : un fossile est un trésor s'il rempli les 3 conditions de l'article 716, + une 4e condition : ce fossile doit être un bien mobilier. Je ne remet pas en doute ce qu'il dit dans sa vidéo, cependant j'aimerais citer dans mon travail un texte qui atteste de cette 4e condition et non citer une vidéo youtube. En faite, ça parle des milieux fossilifères protégés, le texte fait référence à des articles qui expliquent que les réserves naturelles, les milieux présentant un intérêt patrimoniale aussi bien géologique que paléontologique, ne doivent pas être dégradés : on n'a pas le droit de prendre ou d'abîmer un fossile, un animal, une plante, ou une pierre. Et on n'a pas le droit de jeter des objets dans ce milieux là (exemple : laisser des ordures, ou autre).
  3. J'ai un doute : les substances fossiles comprennent bien le charbon. Mais le charbon permet de préserver des fossiles, dans ce cas les substances fossiles contiennent des fossiles, non ?
  4. Merci Jean François ^^ En relisant mon travail, j'ai effectivement remarqué que pour l'instant, j'ai cité un seul article du nouveau code minier (Article L311-1) et qu'il ne m'a pas permis de répondre à la question suivante " à qui appartient un fossile trouvé dans une carrière ? ". J'avais donc laissé cette partie de côté en attendant de trouver plus d'informations. Cependant, ma collègue et moi pensons que le nouveau code minier peut nous être utile, c'est pourquoi nous avons récupérer quelques articles : notamment les articles L122-1 et L123-3 qui traitent du permis exclusif de recherches, ce dernier nous permet de comprendre en partie la différence entre un chercheur et un prospecteur amateur = thème qui fait également partie de notre sujet. Mais je reconnais m'être trompée sur la définition exact de "substances fossiles". Merci à toi Géologiste.
  5. Oui en effet, je veux bien croire que des personnes ont plus d'expérience que moi sur le sujet ... Mais dans notre sujet il faut également expliquer à qui appartiennent les fossiles trouvés dans une carrière, et je ne vois que le code minier pour traiter des carrières. A moins que l'article 716 du code civil (qui dit simplement que le fossile trouvé, s'il correspond à la définition d'un trésor, appartient pour moitié au propriétaire du terrain et pour l'autre moitié à celui qui l'a trouvé par hasard) concerne aussi les carrières ? En ce qui concerne les fossiles tel que les ossements, ça fait loooongtemps que j'ai finit de traiter le sujet. Donc inutile de me renseigner sur ce point puisque j'ai déjà toutes les infos (le plus gros du travail est déjà terminé depuis longtemps). J'ai également toutes infos sur les fossiles trouvés dans les milieux marins et les milieux protégés. Je m'intéresse aux carrières actuellement.
  6. Désolée Théophraste, mais avec ma collègue de travail, je compte bien utiliser le code minier pour appuyer les arguments de mon rapport, car il traite des substances fossiles. Ces dernières sont inclues dans mon sujet, selon moi et ma collègue. A part ça, dans sa vidéo, ProfJon explique les 3 conditions pour identifier un ossement comme étant un trésor (il se réfère à l'article 716 du code civil). Cependant, il ajoute une quatrième condition, je cite " Les juges ont ajoutés une condition en exigeant que l'objet découvert soit un bien mobilier et non un bien immobilier ". Malheureusement il ne cite pas sa source (ou alors je n'ai pas vu la citation) et je n'ai pas trouvé mention de cette condition dans le code civil. Si quelqu'un a une idée d'où je pourrais une source qui fait référence à cette 4e condition, ça m'intéresserait.
  7. Merci, je viens de remarquer que je n'avais pas répondu à une question : J'étais à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne (département Loire 42) en Sciences de la Terre. Maintenant je suis en Master 1 ^^
  8. Bonjour, dans le cadre scolaire j'ai un dossier à faire sur la thème de " à qui appartient un fossile trouvé par un prospecteur amateur et par un chercheur ? ". J'ai donc épluché les articles du code civil et du code minier. La vidéo de profjon m'a également beaucoup aidé ! J'ai trouvé cet article dans le code minier, qui pourrait apporter des réponses au débat ci-dessus. "Article L411-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente." D'après l'article L111-1 du code minier : " Article L111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 2 Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes : 1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ; 2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ; 3° De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ; 4° De la bauxite, de la fluorine ; 5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ; 6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ; 7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ; 8° Du niobium, du tantale ; 9° Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ; 10° De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ; 11° Du soufre, du sélénium, du tellure ; 12° De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ; 13° Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ; 14° Des phosphates ; 15° Du béryllium, du gallium, du thallium. " Il me semble que les substances fossiles sont concernées par l'article L411-1. Voilà pour l'info ...
  9. Un grand merci - un peu tardif - pour ces réponses ^^
  10. Bonjour, je voudrais devenir Paléontologue. je suis en stage en Licence 3 dans un laboratoire et j'ai entendu les Masters 2 parler du financement de leur thèse pour l'année prochaine ... Je voudrais savoir comment se passe une thèse ? Je sais qu'il faut répondre à une offre de thèse et être accepté pour pouvoir faire une thèse, cette dernière dure 3 ans. Mais je ne sais comment se passe le financement de la thèse. Quelqu'un peut m'expliquer svp ?
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