Théophraste

Coucou, cela a déjà été donné dans ce sujet, et ici et là :), : Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles. Amicalement.

Appli SimpleResize ? Merci de l'info :). Et il faut tout de même passer à l'habillage "Classique" pour publier depuis un smartphone sur Géoforum, non ? Amicalement, Théo.

Grossièrement, il y aura d'abords saisie après le dépôt de plainte, et ensuite tribunal. Il y aura expertise... Ou expertiseS... Le tribunal jugera de la pertinence de l'expertise attribuant la localité aux spécimens, cela peut être en effet facile pour la partie mise en cause de se défendre, après il y a pas mal de spécimens dont l'attribution à une localité est facile, fluorine du Beix, de Puys Saint Gulmier, Pointe Kurz, comme çà comme exemple. in fine, le tribunal tranchera... Mais il n'y a pas forcément besoin d'expertise, il suffit que lors de la perquisition pour la saisie, on trouve des étiquettes avec les spécimens, un listing, un fichier sur un ordinateur, une photo publiée dans une revue, sur Internet,... > "Carrière de Trimouns"... @ jojo38 : la loi prévoit bien sur très clairement le cas d'un possesseur de bonne fois d'un objet volé...

Tous ces cas sont parfaitement prévus par les lois, et d'ailleurs dans le cas de météorites, il y a une importante jurisprudence, c'est à dire des affaires jugées qui peuvent être utilisées pour bien comprendre de ce que dit le droit. Dans votre exemple, la météorite s'étant incorporée au sol/sous-sol, dont vous êtes propriétaire jusqu'au centre de le terre (c'est comme cela que le code civil défini la propriété d'un terrain !), la météorite vous appartient, et votre voisin est un voleur... Notons que la loi prévoit des "variantes" à cette situation, et si au lieu de s'incorporer dans le sol, la météorite se pose sur le sol ? Et si votre voisin, chez vous, l'attrape au vol ? Il y a poru chaque cas une législation assez claire :).

D'un point de vu légal tout à fait. La législation française, qui fait du recel un délit continu, cest à dire quil ne se prescrit pas tant que lobjet est entre les mains dun détenteur de mauvaise foi, permet de lancer des investigations sur un recel possible pour toute découverte dobjet, y compris si le vol lui-même est prescrit. On peut imaginer, par exemple, le propriétaire d'une carrière n'ayant jamais donné d'autorisation faire saisir tous les spécimens publiés sur Intenet, dont facedebouk ou dans les revues, donnés comme provenant de sa propriétée ...

"Impossible de charger des photos depuis une tablette ou un smartphone par exemple" : il faut changer d'habillage du forum, voir en bas à gauche de chaque page du site, à Changer le thème (classique / téléphone mobile / autres passer à "Géoforum Classique", vous aurrez sur mobiel la version "normal", et donc la possibilité de poster des photos :). J'ai pas de solution technique pour ajouter cette fonction dans l'habillage pour téléphone mobile, et un développement sur mesure coute une fortune...

Pour tout le cadre réglementaire autour de nos activités, je vous renvoie à cet article : "Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles". Dans le cas présent, notons que l'affaire est à l'initiative du maire de La Grave (dépôt de plainte). Il semble qu'il agissent en tant que "propriétaire du terrain", on croit comprendre que l'endroit où ont été trouvés les cristaux est communal, c'est à dire que c'est une propriété privée de la commune, représentée par son maire. Un spécimen minéralogique, même toujours in situ, inclus dans le sous-sol, est toujours approprié. Le vol, c'est à dire la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, concerne bien sûr les spécimens minéralogiques, notamment lorsqu'il y a extraction et enlèvement de spécimens du sol et sous-sol d'autrui sans son consentement. C'est ce qui semble être à l'origine de la plainte du maire de La Grave , et ce que soutient le procureur en charge de l'affaire. Pas mal d'articles sur le contexte réglementaire, l'histoire de la collecte et collection de minéraux, du commerces des minéraux, là http://www.mineral-hub.net/articles-mineraux-fossiles-geologie.html