Théophraste

Coucou, cela a déjà été donné dans ce sujet, et ici et là :), : Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles. Amicalement.

Appli SimpleResize ? Merci de l'info :). Et il faut tout de même passer à l'habillage "Classique" pour publier depuis un smartphone sur Géoforum, non ? Amicalement, Théo.

Grossièrement, il y aura d'abords saisie après le dépôt de plainte, et ensuite tribunal. Il y aura expertise... Ou expertiseS... Le tribunal jugera de la pertinence de l'expertise attribuant la localité aux spécimens, cela peut être en effet facile pour la partie mise en cause de se défendre, après il y a pas mal de spécimens dont l'attribution à une localité est facile, fluorine du Beix, de Puys Saint Gulmier, Pointe Kurz, comme çà comme exemple. in fine, le tribunal tranchera... Mais il n'y a pas forcément besoin d'expertise, il suffit que lors de la perquisition pour la saisie, on trouve des étiquettes avec les spécimens, un listing, un fichier sur un ordinateur, une photo publiée dans une revue, sur Internet,... > "Carrière de Trimouns"... @ jojo38 : la loi prévoit bien sur très clairement le cas d'un possesseur de bonne fois d'un objet volé...

Tous ces cas sont parfaitement prévus par les lois, et d'ailleurs dans le cas de météorites, il y a une importante jurisprudence, c'est à dire des affaires jugées qui peuvent être utilisées pour bien comprendre de ce que dit le droit. Dans votre exemple, la météorite s'étant incorporée au sol/sous-sol, dont vous êtes propriétaire jusqu'au centre de le terre (c'est comme cela que le code civil défini la propriété d'un terrain !), la météorite vous appartient, et votre voisin est un voleur... Notons que la loi prévoit des "variantes" à cette situation, et si au lieu de s'incorporer dans le sol, la météorite se pose sur le sol ? Et si votre voisin, chez vous, l'attrape au vol ? Il y a poru chaque cas une législation assez claire :).

D'un point de vu légal tout à fait. La législation française, qui fait du recel un délit continu, cest à dire quil ne se prescrit pas tant que lobjet est entre les mains dun détenteur de mauvaise foi, permet de lancer des investigations sur un recel possible pour toute découverte dobjet, y compris si le vol lui-même est prescrit. On peut imaginer, par exemple, le propriétaire d'une carrière n'ayant jamais donné d'autorisation faire saisir tous les spécimens publiés sur Intenet, dont facedebouk ou dans les revues, donnés comme provenant de sa propriétée ...