Théophraste

Jamais lu un "papier" scientifique explorant cette idée... Par contre, Brontosaurus est un Apatosaurus, cf http://www.jurassic-world.com/Dinosaures/Apatosaurus-Apatosaure.html

my heart will go home...

Il ne faut pas faire de la paté juridique en mélangeant tout et n'importe quoi ! Répétons le, il n'y a pas de "loi des 10 mètres" marquant une limite juridique entre propriétaire "surface" et propriétaire fond (état). Vous mélangez tout et n'importe quoi, et passez du coq à l'âne plusieurs fois par ligne... Vous répondre en détail n'aurez aucun sens et serez une perte de temps. Bien évidememnt, si dans mon jardin en plein Paris, je fais un trou de 20 mètres de profondeur (et donc on peut imaginer la superficie !), il va se passer des choses ! Mais quel rapport juridique avec la question juridique de savoir s'il y a une hypothétique "loi des 10 mètres" marquant une limite juridique entre propriétaire "surface" et propriétaire fond (état) ??? Déjà, si en journée je fais trop de bruit, avec une tondeuse par exemple, les voisins peuvent porter plainte pour tapage diurne, ou trouble au voisinage, ou bien d'autres motifs, leur avocat trouverait sans soucis... Dans votre façon d'aborder les questions juridiques, vous ne citez ni texte de loi ou autres, ni jurisprudence. Par exemple "montré à des spécialistes démontrant sa non valeur scientifique". Pouvez vous me citer un texte juridique obligeant à montrer à des scientifiques (lesquels ?) un fossile découvert ? Et des cas de jurisprudence ? Votre exemple des marnières est bien connu, une marnière, c'est une carrière. Bien évidement, avec la compléxification de la réglementation des carrières, les paysans se sont tous retrouvés dans l'illégalité, étant incapable de suivre la procédure légale pour ouvrir ou exploiter une marnière pontuellement. Il y a eu une certaine une tolérance, mais qui a quasiment disparu dans les années 1990 et 2000. Le cas est souvent expliqué dans les pages web et moult documents des drire/dreal. Un cadre légal de "mini carrière" pour les agriculteurs a finalement été revisité. Là aussi vous mélangez, il ne semble pas y avoir dans les différentes prescriptions légales pour les marnières de contrainte de profondeur, par contre la superficie d'extraction doit être inférieure à 500 m2, le volume des matériaux extrait inférieur à 250 t/an et la quantité totale inférieure à 1000 tonnes. Ce type de carrière doit être exploité sans but commercial. Il y a d'autres obligations (distance entre deux marnières/carrières, plan d'ensemble à l'échelle de 1/200, autorisation du proprio pour les fermiers, et j'en passe). Voir : Code de l'environnement - Livre 5 - Titre 1er Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié - article 25 Carrières de marnes ou d'arènes granitiques soumises à déclaration Rubrique 2510-5 de la nomenclature des installations classées Je ne sais si dans le détail mes connaissances sont actualisées, mes excuses d'avance. Une dernière remarque, pour ouvrir une marnière, ma foi, le cadre légal est plutôt simple, et un agriculteur va facilement trouver de l'aide, auprès par ex de sa chambre d'agriculture, et l'administration qui gère çà, actuellement la dreal, à l'habitude de traiter ce type de demande. Amicalement :).

Un gwindel suisse.