Théophraste

Il n'y a pas de "loi des 10 mètres" marquant une limite juridique entre propriétaire "surface" et propriétaire fond (état). Il y a juste un texte obligeant à déclarer tout forage de plus de 10 mètres. Il y a même des formulaires pour cela sur les sites web des dreal... "Mais en l'absence de déclaration, l'Etat peut s'emparer des découvertes faites à plus de 10m, c'est ce que vous dîtes ça ?" Absolument pas, sauf cas d'une affaire tordue, dans laquelle les mis en cause se seraient laissés faire... Mais on serait dans un cas où la loi a mal été appliquée et donc la saisie illégale. Je n'ai aucun exemple de ce genre de cas... Par contre, Article 552 du Code Civil : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers". Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police". Tout fossile appartient donc au propriétaire du terrain dans lequel il a été trouvé. Sinon, lire Loi et réglementation autour de la collecte des minéraux ou fossiles, là > http://www.mineral-hub.net/loi-reglementation-mineraux-fossiles.html

Tourmaline Elbaïte, de Forcel Rosso, Brescia, Italie. C'est bien de la minéralogie alpine...