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Livre sur les minéraux français
Livre sur les minéraux français.


damien35

Géosite d'Andouillé - site protégé - fouille interdite

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On 11/10/2019 at 8:17 AM, gaeldeploeg said:

Ton interlocuteur est-il le propriétaire d'une des zone"protégé"?

Unknown-1.png

Unknown-2.png

Celle-si, non! C'est sûre , c'est le talus de la route! il faudrait vraiment être c.n pour faire un trou dans des aménagement urbain,,,

Unknown.png

Détrompe-toi! et si il ne souhaite pas que les personnes autorisé rentre chez lui, dérogation ou non, il reste le maitre chez lui. sans son accord, c'est une violation de propriété!

 

Il existe des propriétés privés enclavé dans des réserves géologique et des prélèvement se font annuellement :siffler:

Comprends pas , si c 'est un proprietaire prive , comment l etat peut il prendre des mesures conservatoires sur son terrain, donc sa propriete , sans l indemniser ??? je ne vois rien a ce sujet dans l arrete .. et on a assez souvent discute ici du droit absolu du proprietaire sur sa propriete  , de la necessite de lui demander et l acces , et l autorisation de garder les echantillons collectes , etc ...

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il y a une heure, taj a dit :

, si c 'est un proprietaire prive

Si? si c'est le cas, dans le cadre d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur(PSMV) rendu publique. Son bien peut être préempter. impossible dans ces condition de vendre au plus offrant.

 

 

http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-60129-FR.pdf

https://www.maison-des-mineraux.org/_forge.geodiversite.net/doku.php?id=le_patrimoine_geologique_en_france#region_pays_de_la_loire

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Pas de soucis avec ca , ni avec une eventuelle expropriation ( quoique , hein les expropriations en France ), mais la l arrete specifie bien une interdiction de 

"détruire, d’altérer ou de dégrader le site d’intérêt géologique énuméré ci-dessous"

ce qui constitue manifestement un empechement pour le proprietaire  prive de jouir de son bien comme il l 'entend (dans les limites du raisonnable bien sur ) sans aucune indemnisation correspondante , ce qui me semble un peu enorme ...

La c est le beurre et l argent du beurre , tres bizarre 

 

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Il y a 10 heures, taj a dit :

tres bizarre 

J'sais pas quel statue a l'actuel propriétaire des parcelles! (article 544 du code civile:"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements{ingérence?}.")

Amaury D(BDCIron) semble écoeuré. Ce qui est compréhensible. Mais, Il y a bien une conscience de la valeur des sites géologiques et des actions en oeuvres pour leurs conservation, avec les avantages et les inconvénients des méthodes qui sont misent en places à ces fins.

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Nonobstant le cas d"Amaury qui n 'est pas mon sujet ici :huh:, ce qui me semble bizarre c est que l etat n assume pas ses actions et mette tous les inconvenients a charge du proprietaire , sans compensation , encore une fois. La clause "détruire, d’altérer ou de dégrader le site d’intérêt géologique énuméré ci-dessous" me semble suffisamment forte pour ,en fait , prohiber tout type d usage de ces parcelles . Bref ... 

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Il y a 20 heures, taj a dit :

Bref ... 

Bref... J'ai pris contact avec les services! Bref,,,:super: J'aime beaucoup faire des démarches :yes3: pour la pugnacité et l'opiniâtreté:marteau:

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