Legislation concernant la récolte de minéraux et fossiles

[Aztec]

Bonjour, une question toute bête certainement, j'ai cherché avec la fonction recherche mais je n'ai pas vraiment trouvé mon bonheur (sans doute mal cherché).

 

Je voudrais savoir la législation en vigueur concernant la récolte de minéraux et fossile. Il n'y a pas un terrain en France qui n'appartient à personne. Donc se pose pour moi la question de la légalité des prospections faites "in natura" dans la zone terrestre et littoral, mais aussi dans la zone maritime et sub-maritime. D'un côté je me dis que de ramasser un cailloux dans un champ, sur la plage c'est "tolérable" et pas répréhensible par la loi, d'un autre côté il peut y avoir business de minéraux, intérêt économique, géologique et se pose donc ici la question de la propriété de ce que l'on peut trouver (et la légalité d'un ramassage).

Une différence entre le non confirmé qui récolte 3 cailloux jolies et le passionné qui attaque la roche au marteau et burin ? Une différence entre la propriété de surface (cailloux dans un champ) et celle en profondeur ou en milieu maritime ? Dois-je avoir l'autorisation écrite ou oral du propriétaire du terrain à chaque balade avant de récupérer ne serait-ce qu'un cailloux ?

 

Le ramassage d'un cailloux me fait droit de propriété sur celui ci ? Je peux le vendre, le donner, l'échanger ? Beaucoup de questions ! Que dit la loi sur tous ceci et la jurisprudence peut être ? J'ai le presentiment que c'est très compliqué !

Je ne sais pas si je me fait bien comprendre. 

[Aztec]

J'ai trouvé mon bonheur, compliqué c'est le mot !

[zemascotte]

un résumé de ta découverte ?

 

[Aztec]

http://www.mineral-hub.net/loi-reglementation-mineraux-fossiles.html

[Stef4412]

En fait c'est très simple, sauf à être propriétaire du terrain c'est interdit ...
comme cité sur la page ci dessus, le Nouveau Code Minier s'applique aux mines et carrières, le code civil aux propriétés privées, mais aussi le code de environnement, le code forestier ou le code rural selon les cas !!!

[3frangin]

Bonjour,

 

pour collectionner tranquille, collectionnons cachés !!

 

à plus ..................

[ice tea]

Bonjour,

3frangin a trouvé la solution...

ice tea

[fluopathe]

seule une petite partie de ma collection provient de sites avec autorisation !

et plus précisément :

75 % de ma collection paléonto provient de sites avec autorisation

mais seulement 10 à 20 % de ma collection minéralo provient de sites avec autorisation !